Passeport electronique :

- Passeport mineur (http://www.isere.pref.gouv.fr/) : (les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents) copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (à demander à la mairie de naissance de l'enfant), copie de la carte nationale d'identité du parent demandeur, un justificatif de domicile de moins de trois mois (si l'exercice de l'autorité parentale est conjoint et que la résidence du mineur est alternée entre le père et la mère, chacun d'eux doit produire un justificatif de domicile), 2 photos d'identité aux normes ISO (demander conseil à un photographe), 30 € de timbre fiscal pour les mineurs de 15 à 18 ans (timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie). parents séparés : copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale; ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Gratuit pour un mineur de moins de 15 ans.

- Passeport majeur (http://www.isere.pref.gouv.fr/): copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile de moins de trois mois (s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant
), 2 photos d'identité aux normes ISO, 60 euros de timbre fiscal.

En cas de renouvellement, les anciens passeports doivent également être joints au dossier.

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Carte Nationale d'Identité :

De nouvelles dispositions ont été mises en place pour l'obtention d'un passeport:

- Carte d'identité mineur (http://www.isere.pref.gouv.fr/) : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (à demander à la mairie de naissance de l'enfant), copie de la carte nationale d'identité du parent demandeur, un justificatif de domicile de moins de trois mois (si l'exercice de l'autorité parentale est conjoint et que la résidence du mineur est alternée entre le père et la mère, chacun d'eux doit produire un justificatif de domicile), 2 photos d'identité aux normes ISO (demander conseil à un photographe). parents séparés : copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale; ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

- Carte d'identité majeur (http://www.isere.pref.gouv.fr/) : copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile de moins de trois mois (Pour les majeurs résidants chez leurs parents, fournir une attestation d'hébergement), 2 photos d'identité aux normes ISO.

En cas de renouvellement, les anciennes cartes d'identité doivent également être jointes au dossier.

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Autorisation de sortie de territoire :

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Pièces à fournir

La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

* une pièce d'identité,

* le livret de famille avec filiation complète,

* la carte d'identité du mineur.

* un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

* Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Justificatif de domicile :
Il suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande (sauf pour l'obtention d'une carte d'identité sécurisée ou d'un passeport, l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil, l'inscription sur les listes électorales, l'inscription scolaire et universitaire).

Fiche d'état civil :
Les fiches d'état civil n'ont plus court. Pour justifier de votre état civil, il vous suffit de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport.

Certification conforme de photocopies et de documents :
Il vous suffit de fournir une photocopie lisible du document original. Les certifications ne sont plus nécessaires sauf si une administration étrangère le demande.

Extrait d'acte de naissance :
Les extraits d'acte de naissance sont à demander à la Mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né au Touvet, vous pouvez faire votre demande par fax au 04 76 92 34 34 ou par mail : mairie@letouvet.com
Pour les personnes nées à l'étranger merci de les demander au Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères : 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9 - France.

Inscription sur les listes électorales :

Pour les nouveaux arrivants sur la commune :
Vous pouvez vous inscrire en Mairie pour remplir le formulaire nécessaire muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile.

Pour les citoyens de l'union européenne résidant en France et sur la commune :
Vos bénéficiez du droit de vote et d'éligibilité (sans pouvoir toutefois être maires ou adjoints).
Vous devez pour vous inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune, vous présenter en Mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars 1986 et le 28 février 1987, venez vous présenter en mairie afin de vous inscrire, muni d'une pièce d'identité et justificatif de domicile.

Changement d'adresse sur la commune en cours d'année :
Chaque personne est invitée à communiquer son changement d'adresse sur la commune, afin que le service élection puisse effectuer le changement de bureau de vote s'il y a lieu.

Recensement militaire :

Les jeunes filles et garçons qui ont 16 ans révolus, ont l'obligation de se faire recenser pour la Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) entre le jour de leur anniversaire et la date limite indiquée dans le calendrier ci-dessous :

Nés entre le 1er octobre et le 31 mars : inscription en janvier/février/mars
Nés entre le 1er janvier et le 30 juin : inscription en avril/mai/juin
Nés entre le 1er avril et le 30 septembre : inscription en juillet/août/septembre
Nés entre le 1er octobre et le 31 mars : inscription en octobre/novembre/décembre

Si vous êtes concernés par les périodes ci-dessus, vous devez vous présenter en personne au secrétariat de la mairie avec votre livret de famille et un document justifiant de votgre identité française (carte d'identité, passeport).

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Formulaires : vous pouvez les retirer en Mairie
ou les télécharger directement à partir du site :

Pour les véhicules

Pour les personnes physiques