Conseil municipal, lundi 11 février

Le prochain conseil municipal se déroule lundi 11 février à 20h30 à la mairie.

À l’ordre du jour

PRESENTATION SANS DELIBERATION
– Débat d’orientation budgétaire

DELIBERATIONS
Urbanisme – Foncier – Travaux – Forêt
– Adoption du plan de gestion de la forêt communale
– Engagement d’une procédure d’expropriation pour permettre la constitution d’une réserve foncière
– Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Le Grésivaudan à la commune du Touvet pour la réalisation des travaux prévus dans la convention de PUP signée avec M. Nicolas Ferraris
– Projet de nouvelle gendarmerie – convention de portage foncier
– Acquisition de la parcelle AN 24
– Echange des parcelles AO 177, AO 178 et D1482
– Acquisition d’une emprise de la parcelle AO 61
– Echange d’emprise dans le secteur du Bresson
– Acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 10

Vie scolaire
– Adoption des tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires

Finances
– Prise en charge par la Communauté de Communes Le Grésivaudan de la facture de location de l’UMT pour l’année 2017
– Budget principal : ouverture de crédits d’investissement 2019
– Demande de subvention au titre de la DETR – sécurisation des déplacements sur la route de l’ancien tram et la RD29
– Demande de subvention au titre de la DETR – réhabilitation thermique de la salle du Bresson

Ressources humaines
– Tableau des effectifs – suppression d’un poste d’Atsem principal de 2ème classe – création d’un poste d’adjoint technique
– Tableau des effectifs – création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe – suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
– Mandat donné au centre de gestion pour proposer une convention de participation de protection sociale