Conseil municipal, lundi 8 octobre

Le prochain conseil municipal se déroule lundi 8 octobre à 20h30 à la mairie.

À l’ordre du jour

PRESENTATIONS SANS DÉLIBÉRATION
– Rapport annuel de VEOLIA sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
– Rapport annuel du distributeur Gaz Réseau distribution France (GrDF)
– Rapport annuel d’activités ENEDIS

DÉLIBÉRATIONS
Agriculture
– Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Touvet, consultation du Département de l’Isère pour accord de la Commune sur le projet de périmètre et de programme d’actions PAEN
– Acquisitions des parcelles A 324, A 381, A384, A912, A 913, B 133, B 205, B 206

Intercommunalité
– Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Affaires générales
– Ouverture dominicale des commerces

Finances
– Budget principal – décision modificative n°2

Ressources Humaines
– Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l’Isère de la Fonction Publique Territoriale – Contrat pour l’année 2019
– Régime des logements de fonction