P.L.U. / Urbanisme
URBANISME
* Réforme permis de construire et autorisations d'urbanisme
Depuis 1er octobre 2007, entre en vigueur la réforme des autorisations d'urbanisme et du permis de construire (ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005).
Déclaration
préalable
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Permis de démolir I Télécharger l'imprimé I
Permis de construire et d'aménager I Télécharger l'imprimé I
Cas particuliers ( Il est recommandé d’utiliser un formulaire adapté dans les cas suivants) :
Demande
de permis de construire une maison individuelle I
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Demande de modification d'un permis délivré en cours de
validité I
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Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité
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* P.L.U. (Plan Local d'Urbanisation) :
Le PLU a été approuvé au conseil municipal du 10/12/2007 : 14 voix pour, 2 voix contre.
Il est consultable en Mairie ou directement via notre site internet :
Le PADD (Projet d'aménagement et de Développement Durable)
Document graphique n°1 - Document graphique n°2
Liste des emplacements réservés et des servitudes pour atteindre les objectifs de logements sociaux
ANNEXES :
Note technique sur le système d'élimination des ordures ménagères et des déchets
Zones délimitées à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir
Réglementation des plantations et semis d'essences forestières
Retraits imposés liés à la présence de conduites souterraines entraînant un risque technologique
Périmètre de protection monument historique
Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
Note
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