Conseil Municipal du 5 janvier 2010
06/01/10 18:04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le 05 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2009
Présents : Laurence THERY, , Vincent BERLANDIS, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Philippe COLOSIO, Gaëlle RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, Daniel CHRISTIAEN, André GONNET, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI, , Aude MOUSSY, Michel NOLLY, Davy RUCAT, Serge SIMON, Pascal VEUILLEN, Annie VUILLERMOZ-GENON, Pascale WEILL.
Absents excusés : Cécile BACHELOT ( pouvoir donné à Annie Vuillermoz), Véronique Cartier ( pouvoir donné à Claude Boullier) Franck MINAIR (pouvoir donné à Laurence THERY)
Absents : Jean-Patrice BOUSQUET
Secrétaire de Séance : Vincent Berlandis
Objet : Procédure d’alignement de la rue de Beaumont
N°05-05/01/10
Après avoir entendu le rapport Monsieur André Gonnet, premier adjoint, adjoint aux associations de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-D’approuver la cession gratuite par la copropriété à la commune, de la partie de la parcelle AK 176 incorporée à la Rue de Beaumont (environ 27 m²),
- D’autoriser Madame le Maire à recevoir l'acte administratif en vue du transfert de propriété,
- D’autoriser le Maire à signer l’acte constatant l’alignement de la rue de Beaumont
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Procédure d’alignement des parcelles SDIS et centre de tri
N°05-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur André Gonnet, premier adjoint de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le maire à signer le document constatant l’alignement des parcelles cadastrée UI 139 et 49
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Convention avec l’association Grésiblues pour l’occupation d’un bâtiment communale
N°02-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NOLLY, adjoint aux Associations sur la Commune de Le Touvet,
Vu la demande de l’association grésiblues
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise le maire à passer convention avec l’association grésiblues pour l’utilisation de la cave située sous l’école élémentaire
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Constat de désaffectation / déclassement d’une partie de laplace de l’école
N°04-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, Maire de la Commune de Le Touvet,
Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Vu l’impossibilité d’usage du public de cette partie de la place
Vu l’absence d’aménagement indispensable
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du bas de la place de l’école
Décide le déclassement de cette partie de la place en domaine privé de la commune
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Cession à titre gratuit d’une parcelle communale au Sighes
N°03-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, Maire de la Commune de Le Touvet,
Vu l’occupation continue depuis trente ans par le sighes de la dite parcelle cadastrée AB 80
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le Maire à céder à titre gratuit au Sighes la parcelle cadastrée AB 80 pour 336 m²
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Tarification 2010 pour le tennis
N°01-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NOLLY, adjoint aux Associations sur la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs du tennis pour l’année 2010 comme suit :
Abonnement Habitants de la commune Extérieurs de la Commune
Annuel Individuel adulte (+18 ans) 48 € 64 €
Annuel Famille 79€ 97€
Annuel Individuel (-18 ans) _ 33€
Annuel Individuel + 18 ans étudiant – 25 ans 32 € 48€
Tarifs Horaires Uniques Tarifs
Lorsque l’un des deux joueurs est abonné 5.10 €
Lorsque les deux joueurs ne sont pas abonnés 10.10 €
(Pour les deux joueurs)
Caution de la clé : 15 € (montant non encaissé).
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le 05 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2009
Présents : Laurence THERY, , Vincent BERLANDIS, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Philippe COLOSIO, Gaëlle RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, Daniel CHRISTIAEN, André GONNET, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI, , Aude MOUSSY, Michel NOLLY, Davy RUCAT, Serge SIMON, Pascal VEUILLEN, Annie VUILLERMOZ-GENON, Pascale WEILL.
Absents excusés : Cécile BACHELOT ( pouvoir donné à Annie Vuillermoz), Véronique Cartier ( pouvoir donné à Claude Boullier) Franck MINAIR (pouvoir donné à Laurence THERY)
Absents : Jean-Patrice BOUSQUET
Secrétaire de Séance : Vincent Berlandis
Objet : Procédure d’alignement de la rue de Beaumont
N°05-05/01/10
Après avoir entendu le rapport Monsieur André Gonnet, premier adjoint, adjoint aux associations de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-D’approuver la cession gratuite par la copropriété à la commune, de la partie de la parcelle AK 176 incorporée à la Rue de Beaumont (environ 27 m²),
- D’autoriser Madame le Maire à recevoir l'acte administratif en vue du transfert de propriété,
- D’autoriser le Maire à signer l’acte constatant l’alignement de la rue de Beaumont
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Procédure d’alignement des parcelles SDIS et centre de tri
N°05-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur André Gonnet, premier adjoint de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le maire à signer le document constatant l’alignement des parcelles cadastrée UI 139 et 49
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Convention avec l’association Grésiblues pour l’occupation d’un bâtiment communale
N°02-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NOLLY, adjoint aux Associations sur la Commune de Le Touvet,
Vu la demande de l’association grésiblues
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise le maire à passer convention avec l’association grésiblues pour l’utilisation de la cave située sous l’école élémentaire
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Constat de désaffectation / déclassement d’une partie de laplace de l’école
N°04-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, Maire de la Commune de Le Touvet,
Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Vu l’impossibilité d’usage du public de cette partie de la place
Vu l’absence d’aménagement indispensable
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du bas de la place de l’école
Décide le déclassement de cette partie de la place en domaine privé de la commune
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Cession à titre gratuit d’une parcelle communale au Sighes
N°03-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, Maire de la Commune de Le Touvet,
Vu l’occupation continue depuis trente ans par le sighes de la dite parcelle cadastrée AB 80
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le Maire à céder à titre gratuit au Sighes la parcelle cadastrée AB 80 pour 336 m²
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Tarification 2010 pour le tennis
N°01-05/01/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NOLLY, adjoint aux Associations sur la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs du tennis pour l’année 2010 comme suit :
Abonnement Habitants de la commune Extérieurs de la Commune
Annuel Individuel adulte (+18 ans) 48 € 64 €
Annuel Famille 79€ 97€
Annuel Individuel (-18 ans) _ 33€
Annuel Individuel + 18 ans étudiant – 25 ans 32 € 48€
Tarifs Horaires Uniques Tarifs
Lorsque l’un des deux joueurs est abonné 5.10 €
Lorsque les deux joueurs ne sont pas abonnés 10.10 €
(Pour les deux joueurs)
Caution de la clé : 15 € (montant non encaissé).
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité