Conseil Municipal du 4 mai 2010
05/05/10 17:29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le 04 mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2010
Présents : Laurence THERY, Cécile BACHELOT, Jean-Patrice BOUSQUET, Véronique CARTIER, Philippe COLOSIO, Gaëlle RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, André GONNET, Christine MICHELONI, Franck MINAIR, Aude MOUSSY, Michel NOLLY, Davy RUCAT, Pascal VEUILLEN, Annie VUILLERMOZ-GENON, Pascale WEILL, Vincent BERLANDIS, Serge SIMON, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Dominique GUILLON
Absents excusés :
Absents : Daniel CHRISTIAEN
Secrétaire de Séance : Gaëlle RATAHIRY
Objet : Application de la PVR pour le projet d’entrée de zone commerciale
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune du Touvet :
- Considérant que l’implantation de futures constructions dans les secteurs du Roty, des Corvées, et du Bresson (zone d’activité) implique l’aménagement d’une voie et l’extension de réseaux desservant la zone, comprenant :
• Aménagement d’une voie sur environ 630 mètres linéaires, d’une largeur moyenne de 6.00 m (la voie empruntant pour partie des chemins communaux existants),
• Aménagement de trottoirs, pistes cyclables et espaces plantés le long de la voirie,
• Réalisation d’un éclairage public, et du passage en souterrain des réseaux d’électricité et de télécommunication,
• Extension des réseaux d’adduction d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, depuis la RD 29, le Chemin Neuf et la route du Bresson,
- Considérant que ces travaux ne visent qu’à permettre l’implantation de nouvelles constructions dans la zone sus-mentionnée,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Engager la réalisation de travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 1 018 820.09 €/TTC
Il correspond aux dépenses suivantes :
Travaux de création et d’aménagement de voie : Coût des travaux H.T.
Acquisitions foncières 0.00 €
Travaux de voirie 517 135.70 €
Espaces verts 42 045.90 €
Ecoulement des eaux pluviales 18 960.00 €
Eclairage public 53 776.50 €
Eléments souterrains de communication 32 190.00 €
Réseaux d’eau potable 50 340.00 €
Réseaux d’électricité (hors coûts câbles) 40 965.00 €
Réseaux d’assainissement 75 619.00 €
Dépenses d’études et coûts d’installation de chantiers 20 825.00 €
Maîtrise d’oeuvre 47 828.04 €
Coût total H.T. 851 857.10 €
Coût total T.T.C 1 066 648.13 €
Déductions des subventions à recevoir 300 000.00 €
Déduction fonds de compensation de la TVA (14% du montant TTC) 149 330.75 €
Coût total net 617 317.38 €
Article 2 :
Fixe à 617 317.38 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3 :
Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie projetée selon le plan joint.
Article 4 :
Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 5,92 €
Article 5 :
Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du BTP. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 6 :
La commune ne réalisera pas en une seule fois tous les aménagements prévus, mais en plusieurs tranches au fur et à mesure de l’installation des constructions.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vote du compte administratif : budget général
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte administratif 2009 du budget général
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vote du compte administratif : budget eau et assainissement
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte administratif 2009 du budget eau et assainissement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vente de terrain communaux
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le prix de vente des parcelles cadastrées AD 45 et 46 à 50 € HT le m².
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vente de terrain communaux
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le prix de vente des parcelles cadastrées AE 122 à 50 € HT le m².
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vente de terrain communaux
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Vu le projet de construction d’un centre de tri postal sur la commune
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le prix de vente des parcelles cadastrées AE 139, 144 et 145 à 41.08 € HT le m².
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Modalité financière du projet de sécurisation de l’accès aux zones commerciales de la commune éligibles au titre de la DGE
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le fixer le montant éligible à la DGE à 743 541.80 € et de solliciter une subvention d’un montant de 148 708.36 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention au Conseil général de l’Isère pour le fonctionnement du RAM
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique Cartier, adjointe à l’enfance de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention au Conseil général de l’Isère pour le fonctionnement du RAM de la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Création d’un poste CAE passerelle pour un an / poste d’assistant du Directeur des services techniques
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste de CAE passerelle à 80 % à partir du 10 mai 2010 pour un an.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Convention avec l’USEP de Sainte Marie d’Alloix pour l’utilisation de la salle du Bresson
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le tarif d’utilisation de la salle du Bresson par l’USEP de Sainte Marie d’Alloix à 15€ de l’heure
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Affectation du résultat 2009 / budget eau et assainissement
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2009 comme tel :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 38 788.73 €
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 9136.45€
Affectation :
-c/D001 Résultat d’investissement reporté (déficit) - 38 788.73 €
-c/R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9136.45€
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Affectation du résultat 2009 / budget général
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2009 comme tel :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 22 525.22 €
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 1 725 500.91€
Affectation :
-c/D001 Résultat d’investissement reporté (déficit) - 22 525.22 €
-c/R002 : résultat de fonctionnement reporté 1 262 461.84 €
-c/R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 463 039.07 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
Le Maire,
Laurence THERY
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le 04 mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2010
Présents : Laurence THERY, Cécile BACHELOT, Jean-Patrice BOUSQUET, Véronique CARTIER, Philippe COLOSIO, Gaëlle RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, André GONNET, Christine MICHELONI, Franck MINAIR, Aude MOUSSY, Michel NOLLY, Davy RUCAT, Pascal VEUILLEN, Annie VUILLERMOZ-GENON, Pascale WEILL, Vincent BERLANDIS, Serge SIMON, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Dominique GUILLON
Absents excusés :
Absents : Daniel CHRISTIAEN
Secrétaire de Séance : Gaëlle RATAHIRY
Objet : Application de la PVR pour le projet d’entrée de zone commerciale
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune du Touvet :
- Considérant que l’implantation de futures constructions dans les secteurs du Roty, des Corvées, et du Bresson (zone d’activité) implique l’aménagement d’une voie et l’extension de réseaux desservant la zone, comprenant :
• Aménagement d’une voie sur environ 630 mètres linéaires, d’une largeur moyenne de 6.00 m (la voie empruntant pour partie des chemins communaux existants),
• Aménagement de trottoirs, pistes cyclables et espaces plantés le long de la voirie,
• Réalisation d’un éclairage public, et du passage en souterrain des réseaux d’électricité et de télécommunication,
• Extension des réseaux d’adduction d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, depuis la RD 29, le Chemin Neuf et la route du Bresson,
- Considérant que ces travaux ne visent qu’à permettre l’implantation de nouvelles constructions dans la zone sus-mentionnée,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Engager la réalisation de travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 1 018 820.09 €/TTC
Il correspond aux dépenses suivantes :
Travaux de création et d’aménagement de voie : Coût des travaux H.T.
Acquisitions foncières 0.00 €
Travaux de voirie 517 135.70 €
Espaces verts 42 045.90 €
Ecoulement des eaux pluviales 18 960.00 €
Eclairage public 53 776.50 €
Eléments souterrains de communication 32 190.00 €
Réseaux d’eau potable 50 340.00 €
Réseaux d’électricité (hors coûts câbles) 40 965.00 €
Réseaux d’assainissement 75 619.00 €
Dépenses d’études et coûts d’installation de chantiers 20 825.00 €
Maîtrise d’oeuvre 47 828.04 €
Coût total H.T. 851 857.10 €
Coût total T.T.C 1 066 648.13 €
Déductions des subventions à recevoir 300 000.00 €
Déduction fonds de compensation de la TVA (14% du montant TTC) 149 330.75 €
Coût total net 617 317.38 €
Article 2 :
Fixe à 617 317.38 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3 :
Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie projetée selon le plan joint.
Article 4 :
Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 5,92 €
Article 5 :
Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du BTP. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 6 :
La commune ne réalisera pas en une seule fois tous les aménagements prévus, mais en plusieurs tranches au fur et à mesure de l’installation des constructions.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vote du compte administratif : budget général
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte administratif 2009 du budget général
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vote du compte administratif : budget eau et assainissement
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte administratif 2009 du budget eau et assainissement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vente de terrain communaux
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le prix de vente des parcelles cadastrées AD 45 et 46 à 50 € HT le m².
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vente de terrain communaux
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le prix de vente des parcelles cadastrées AE 122 à 50 € HT le m².
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Vente de terrain communaux
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Vu le projet de construction d’un centre de tri postal sur la commune
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le prix de vente des parcelles cadastrées AE 139, 144 et 145 à 41.08 € HT le m².
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Modalité financière du projet de sécurisation de l’accès aux zones commerciales de la commune éligibles au titre de la DGE
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le fixer le montant éligible à la DGE à 743 541.80 € et de solliciter une subvention d’un montant de 148 708.36 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention au Conseil général de l’Isère pour le fonctionnement du RAM
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique Cartier, adjointe à l’enfance de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention au Conseil général de l’Isère pour le fonctionnement du RAM de la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Création d’un poste CAE passerelle pour un an / poste d’assistant du Directeur des services techniques
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste de CAE passerelle à 80 % à partir du 10 mai 2010 pour un an.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Convention avec l’USEP de Sainte Marie d’Alloix pour l’utilisation de la salle du Bresson
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale Weill, adjointe aux ressources humaines de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le tarif d’utilisation de la salle du Bresson par l’USEP de Sainte Marie d’Alloix à 15€ de l’heure
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Affectation du résultat 2009 / budget eau et assainissement
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2009 comme tel :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 38 788.73 €
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 9136.45€
Affectation :
-c/D001 Résultat d’investissement reporté (déficit) - 38 788.73 €
-c/R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9136.45€
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Affectation du résultat 2009 / budget général
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck Minair, adjoint aux finances de la commune du Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2009 comme tel :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 22 525.22 €
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 1 725 500.91€
Affectation :
-c/D001 Résultat d’investissement reporté (déficit) - 22 525.22 €
-c/R002 : résultat de fonctionnement reporté 1 262 461.84 €
-c/R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 463 039.07 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
Le Maire,
Laurence THERY