Conseil Municipal du 20 avril 2010
21/04/10 18:48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le 20 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2010
Présents : Laurence THERY, Jean-Patrice BOUSQUET, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Véronique CARTIER, Philippe COLOSIO, Annette CHEDAL-ANGLAY, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI, Franck MINAIR, Aude MOUSSY, Davy RUCAT, Pascale WEILL.
Absents excusés : Cécile BACHELOT (pouvoir donné à Dominique guillon), Vincent BERLANDIS (pouvoir donné à Laurence Théry), André GONNET (pouvoir donné à Franck Minair), Annie VUILLERMOZ-GENON (pouvoir donné à Anne France Capozzi), Gaëlle RATAHIRY (pouvoir donné à Véronique Cartier), Michel NOLLY (pouvoir donné à Pascale Weill), Serge SIMON ( pouvoir donné à Christine Micheloni), Pascal VEUILLEN (pouvoir donné à Claude Boullier)
Absents : Daniel CHRISTIAEN
Secrétaire de Séance : Aude MOUSSY
Objet : Autorisation donnée au maire de passer convention avec le Chapiteau de l’Isère
N°02 : 20/04/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la commune du Touvet,
Vu l’accord du Chapiteau de l’Isère pour s’installer sur la commune au mois de septembre 2010
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à passer convention avec le Chapiteau de l’Isère
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Autorisation donnée au maire de demander une subvention à la CCG pour l’évènement « Chapiteau de l’Isère »
N°03 : 20/04/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la commune du Touvet,
Vu l’accord du Chapiteau de l’Isère pour s’installer sur la commune au mois de septembre 2010
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à demander une subvention à la CCG pour l’évènement « Chapiteau de l’Isère »
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Instauration d’un droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
N°01 : 20/04/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.214-1, 214-2 et R.214-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22 21°,
Vu l’avis de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble, en date du 21 avril 2010.
Vu l’avis de la chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble, en date du 20 avril 2010.
Vu le plan et le rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de périmètre annexés à la présente délibération,
Vu le Plan et le rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur du périmètre annexés à la présente délibération,
Considérant la mission essentielle de la commune de valoriser son territoire et son cadre de vie, et notamment en préservant et en développant l’animation du centre bourg,
Considérant que pour préserver un équilibre entre le développement des commerces des zones d’activité hors agglomération urbaine et des commerces du centre bourg, il y a nécessité d’encadrer et de définir un périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité,
Considérant que la définition d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité s’inscrit dans une démarche visant à maintenir la diversité des commerces de la commune et à favoriser une clientèle piétonne en développant une clientèle de proximité pour les commerces et service du centre bourg,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DELIMITE, en application de l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fond de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux, tel qu’explicite au plan annexé à la présente délibération.
ACCORDE à Madame Le Maire la délégation prévue à l’article L.2122-22 21° du Code général des collectivités territoriales pour lui permettre d’exercer au nom de la Commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’urbanisme lequel porte sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention au Conseil général de l’Isère pour les travaux d’urgence de l’église
N°04 : 20/04/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, Maire de la commune du Touvet,
Vu les chutes régulières de morceau de granit de l’église du Touvet.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à demander une subvention au Conseil général de l’Isère pour les travaux d’urgence de l’église
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité