Conseil Municipal du 3 mars 2010
04/03/10 18:06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le 03 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2010
Présents : Laurence THERY, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Philippe COLOSIO, Gaëlle RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, André GONNET, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI, Franck MINAIR , Aude MOUSSY, Michel NOLLY, Davy RUCAT, Serge SIMON, Pascal VEUILLEN, Pascale WEILL.
Absents excusés : Vincent BERLANDIS ( pouvoir donné à Laurence Théry) Cécile BACHELOT ( pouvoir donné à Serge Simon), Véronique CARTIER ( pouvoir donné à Franck Minair), Daniel CHRISTIAEN (pouvoir donné à Dominique Guillon), Jean-Patrice BOUSQUET (pouvoir donné à André Gonnet)
Absents : Annie VUILLERMOZ-GENON
Secrétaire de Séance : Gaëlle RATAHIRY
Objet : tarification du récital des Musiciens du Louvre au château du Touvet
N°01-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer le tarif pour le récital des Musiciens du Louvre au château du Touvet le 7 mai 2010 à 10 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Autorisation de signature d’un avenant au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’eau potable
N°01-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
La Commune de Le Touvet a délégué la gestion de son service de distribution publique d'eau potable à la Compagnie Générale des Eaux par traité d'affermage en date des 9 et 10 mars 1994, complété par trois avenants, le dernier en date du 24 novembre 2005.
La Collectivité a procédé à la réalisation de nouveaux ouvrages et demandé au Fermier de les intégrer au périmètre affermé.
D’autre part, les parties ont convenu d’actualiser les clauses financières liées à la défense incendie en instaurant une redevance spécifique.
Le présent avenant règle les modalités d’application de ces accords, et permet d'adapter les dispositions administratives et financières correspondantes
Après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le maire à signer un avenant au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de l’eau potable
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Grésivaudan Evasion
N°05-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel Nolly, adjoint aux associations de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer à l’association Grésivaudan Evasion une subvention exceptionnelle de 300 € pour le remplacement de verres.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Retrait du label « station verte »
N°06-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de retirer la commune du label « station verte » et de stopper dès 2010 le versement de la cotisation
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Délégation du droit de préemption simple au Conseil général de l’Isère sur les espaces naturels sensibles
N°08-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de déléguer au Conseil général de l’Isère son droit de préemption simple sur les parcelles classées dans un espace naturel sensible.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention au titre de la DGE
N°07-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Vu le projet de sécurisation de l’accès aux services publics et zones économiques de la commune
Vu l’avant projet réalisé par Egis aménagement
Vu l’estimatif financier annexé à l’avant projet
Vu le montant de 826 816.70 € des travaux éligibles au titre de la DGE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention d’un montant de 165 363.34 € au titre de la DGE 2010.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention pour réaliser une étude énergétique à la SAR
N°07-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention à tout organisme pour l’étude énergétique de la salle du Bresson
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Mise en place d’une prime pour les permanences administratives lors des élections régionales de 2010
N°06-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Vu L’arrêté ministériel du 27 février 1962, prévoyant la possibilité d’attribuer une indemnité forfaitaire pour élection aux agents admis au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Cet arrêté a été complété par la circulaire ministérielle du 11/10/2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Vu la délibération en date du 31/08/2001 décidant de voter à son taux maximum l’indemnité pour travaux supplémentaires,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une indemnité aux personnes en charge des opérations électorales et qui ne peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour heures supplémentaires, soit les personnes recrutées sur le grade d’attaché
Pour les consultations suivantes : Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et consultations par voie de référendum :
CREDIT GLOBAL
Montant mensuel de l’IFTS de 2ème catégorie mis en place par la collectivité X par le coefficient 3,5 x nombre de bénéficiaires (1 personne dans le cas présent).
Cette indemnité est versée pour chaque tour de scrutin.
DECIDE : d’adopter le principe du versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection dans les conditions exposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Modification du règlement intérieur de la halte garderie
N°07-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE l’article 2.6 Tarification et Facturation de la Halte-Garderie
Article 2.6 Tarification et Facturation de la halte-Garderie
Rédaction avant modification :
2.6.Tarification et facturation:
Les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort appliqué aux ressources des familles.
Ce taux d’effort horaire pour une famille d’un enfant est de 0,06 % des ressources mensuelles. Il se décline ensuite en fonction du nombre d’enfants :
- 0,05 % pour une famille de deux enfants.
- 0,04 % pour trois enfants.
- 0,03 % pour quatre enfants.
Les ressources prises en compte pour le calcul des participations des familles sont celles retenues en matière de prestation familiale.
Aucun abattement n’est appliqué lors de la présence d’un enfant de la même fratrie dans la structure.
Pour les familles non allocataires de la CAF ou celles n’ayant pas transmis de déclaration de ressources à la CAF , nous nous baserons sur l’avis d’imposition. Ces ressources sont considérées avant tout abattement fiscal.
Le revenu mensuel de la participation des familles est fixé dans les limites suivantes (fixées par la CAF) :
- Plancher 573 €.
- Plafond 4450 € ;
Pour une famille ayant un enfant handicapé à charge le tarif immédiatement inférieur est appliqué.
La participation demandée aux familles est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas.
La facturation aux familles s’établit en fonction du nombre d’heures réservées :
- Si le nombre d’heures de présence réelle est supérieur au nombre d’heures réservées, la famille payera un supplément.
- Si le nombre d’heures de présence réelle est inférieur au nombre d’heures réservées, la famille payera le nombre d’heures réservées sauf dans les cas suivants :
- Fermeture de l’équipement.
- Hospitalisation de l’enfant.
- Maladie de trois jours sous réserve de production d’un certificat médical (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent).
- Eviction par le médecin de l’équipement.
Le paiement des frais de garde est mensuel, il est effectué entre le 1er et le 10 du mois suivant sur place à la halte garderie.
Rédaction après modification : (modifications en GRAS)
2.6.Tarification et facturation:
Les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort appliqué aux ressources des familles.
Ce taux d’effort horaire pour une famille d’un enfant est de 0,06 % des ressources mensuelles. Il se décline ensuite en fonction du nombre d’enfants :
- 0,05 % pour une famille de deux enfants.
- 0,04 % pour trois enfants.
- 0,03 % pour quatre enfants.
Les ressources prises en compte pour le calcul des participations des familles sont celles retenues en matière de prestation familiale.
Aucun abattement n’est appliqué lors de la présence d’un enfant de la même fratrie dans la structure.
Pour les familles non allocataires de la CAF ou celles n’ayant pas transmis de déclaration de ressources à la CAF , nous nous baserons sur l’avis d’imposition. Ces ressources sont considérées avant tout abattement fiscal.
Le revenu mensuel de la participation des familles est fixé dans les limites suivantes (fixées par la CAF) :
- Plancher 579,72 €.
- Plafond 4574,60 € ;
Pour une famille ayant un enfant handicapé à charge le tarif immédiatement inférieur est appliqué.
La participation demandée aux familles est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas.
La facturation aux familles s’établit en fonction du nombre d’heures réservées :
- Si le nombre d’heures de présence réelle est supérieur au nombre d’heures réservées, la famille payera un supplément.
- Si le nombre d’heures de présence réelle est inférieur au nombre d’heures réservées, la famille payera le nombre d’heures réservées sauf dans les cas suivants :
- Fermeture de l’équipement.
- Hospitalisation de l’enfant.
- Maladie de trois jours sous réserve de production d’un certificat médical (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent).
- Eviction par le médecin de l’équipement.
Le paiement des frais de garde est mensuel, il est effectué entre le 1er et le 10 du mois suivant sur place à la halte garderie.
PRECISE que cette modification sera insérée dans le règlement approuvé par le Conseil Municipal le
PRECISE que les autres termes du règlement demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention pour l’organisation d’un récital par les Musiciens du Louvre
N°04-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la Commune de Le Touvet,
Le vendredi 7 mai à 20h30, l’orchestre de chambre de Grenoble (Les musiciens du Louvre) présentera un récital pour piano et voix.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise le maire à demander une subvention au Conseil général de l’Isère pour l’organisation du récital des Musiciens du Louvres au château du touvet.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Autorisation de signature d’une convention avec les Musiciens du Louvre
N°03-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la Commune de Le Touvet,
Le vendredi 7 mai à 20h30, l’orchestre de chambre de Grenoble (Les musiciens du Louvre) présentera un récital pour piano et voix.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à passer convention avec l’association les musiciens du Louvres pour l’organisation d’un récital au château du Touvet
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Adoption du Budget Primitif / Commune
N°01-03/03/2010
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck MINAIR, Adjoint aux Finances, et sur proposition de Madame le Maire, Laurence THERY,
APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’année 2010 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Objet : Adoption du Budget Primitif / Eau ; assainissement
N°01-03/03/2010
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck MINAIR, Adjoint aux Finances, et sur proposition de Madame le Maire, Laurence THERY,
APPROUVE le budget primitif de l’eau et assainissement pour l’année 2010 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Objet : Demande de subvention exceptionnelle au ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales
N°03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention exceptionnelle au ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales pour la réalisation d’un projet communal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le 03 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2010
Présents : Laurence THERY, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Philippe COLOSIO, Gaëlle RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, André GONNET, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI, Franck MINAIR , Aude MOUSSY, Michel NOLLY, Davy RUCAT, Serge SIMON, Pascal VEUILLEN, Pascale WEILL.
Absents excusés : Vincent BERLANDIS ( pouvoir donné à Laurence Théry) Cécile BACHELOT ( pouvoir donné à Serge Simon), Véronique CARTIER ( pouvoir donné à Franck Minair), Daniel CHRISTIAEN (pouvoir donné à Dominique Guillon), Jean-Patrice BOUSQUET (pouvoir donné à André Gonnet)
Absents : Annie VUILLERMOZ-GENON
Secrétaire de Séance : Gaëlle RATAHIRY
Objet : tarification du récital des Musiciens du Louvre au château du Touvet
N°01-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer le tarif pour le récital des Musiciens du Louvre au château du Touvet le 7 mai 2010 à 10 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Autorisation de signature d’un avenant au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’eau potable
N°01-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
La Commune de Le Touvet a délégué la gestion de son service de distribution publique d'eau potable à la Compagnie Générale des Eaux par traité d'affermage en date des 9 et 10 mars 1994, complété par trois avenants, le dernier en date du 24 novembre 2005.
La Collectivité a procédé à la réalisation de nouveaux ouvrages et demandé au Fermier de les intégrer au périmètre affermé.
D’autre part, les parties ont convenu d’actualiser les clauses financières liées à la défense incendie en instaurant une redevance spécifique.
Le présent avenant règle les modalités d’application de ces accords, et permet d'adapter les dispositions administratives et financières correspondantes
Après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le maire à signer un avenant au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de l’eau potable
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Grésivaudan Evasion
N°05-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel Nolly, adjoint aux associations de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer à l’association Grésivaudan Evasion une subvention exceptionnelle de 300 € pour le remplacement de verres.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Retrait du label « station verte »
N°06-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de retirer la commune du label « station verte » et de stopper dès 2010 le versement de la cotisation
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Délégation du droit de préemption simple au Conseil général de l’Isère sur les espaces naturels sensibles
N°08-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de déléguer au Conseil général de l’Isère son droit de préemption simple sur les parcelles classées dans un espace naturel sensible.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention au titre de la DGE
N°07-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Vu le projet de sécurisation de l’accès aux services publics et zones économiques de la commune
Vu l’avant projet réalisé par Egis aménagement
Vu l’estimatif financier annexé à l’avant projet
Vu le montant de 826 816.70 € des travaux éligibles au titre de la DGE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention d’un montant de 165 363.34 € au titre de la DGE 2010.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention pour réaliser une étude énergétique à la SAR
N°07-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention à tout organisme pour l’étude énergétique de la salle du Bresson
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Mise en place d’une prime pour les permanences administratives lors des élections régionales de 2010
N°06-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Vu L’arrêté ministériel du 27 février 1962, prévoyant la possibilité d’attribuer une indemnité forfaitaire pour élection aux agents admis au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Cet arrêté a été complété par la circulaire ministérielle du 11/10/2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Vu la délibération en date du 31/08/2001 décidant de voter à son taux maximum l’indemnité pour travaux supplémentaires,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une indemnité aux personnes en charge des opérations électorales et qui ne peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour heures supplémentaires, soit les personnes recrutées sur le grade d’attaché
Pour les consultations suivantes : Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et consultations par voie de référendum :
CREDIT GLOBAL
Montant mensuel de l’IFTS de 2ème catégorie mis en place par la collectivité X par le coefficient 3,5 x nombre de bénéficiaires (1 personne dans le cas présent).
Cette indemnité est versée pour chaque tour de scrutin.
DECIDE : d’adopter le principe du versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection dans les conditions exposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Modification du règlement intérieur de la halte garderie
N°07-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE l’article 2.6 Tarification et Facturation de la Halte-Garderie
Article 2.6 Tarification et Facturation de la halte-Garderie
Rédaction avant modification :
2.6.Tarification et facturation:
Les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort appliqué aux ressources des familles.
Ce taux d’effort horaire pour une famille d’un enfant est de 0,06 % des ressources mensuelles. Il se décline ensuite en fonction du nombre d’enfants :
- 0,05 % pour une famille de deux enfants.
- 0,04 % pour trois enfants.
- 0,03 % pour quatre enfants.
Les ressources prises en compte pour le calcul des participations des familles sont celles retenues en matière de prestation familiale.
Aucun abattement n’est appliqué lors de la présence d’un enfant de la même fratrie dans la structure.
Pour les familles non allocataires de la CAF ou celles n’ayant pas transmis de déclaration de ressources à la CAF , nous nous baserons sur l’avis d’imposition. Ces ressources sont considérées avant tout abattement fiscal.
Le revenu mensuel de la participation des familles est fixé dans les limites suivantes (fixées par la CAF) :
- Plancher 573 €.
- Plafond 4450 € ;
Pour une famille ayant un enfant handicapé à charge le tarif immédiatement inférieur est appliqué.
La participation demandée aux familles est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas.
La facturation aux familles s’établit en fonction du nombre d’heures réservées :
- Si le nombre d’heures de présence réelle est supérieur au nombre d’heures réservées, la famille payera un supplément.
- Si le nombre d’heures de présence réelle est inférieur au nombre d’heures réservées, la famille payera le nombre d’heures réservées sauf dans les cas suivants :
- Fermeture de l’équipement.
- Hospitalisation de l’enfant.
- Maladie de trois jours sous réserve de production d’un certificat médical (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent).
- Eviction par le médecin de l’équipement.
Le paiement des frais de garde est mensuel, il est effectué entre le 1er et le 10 du mois suivant sur place à la halte garderie.
Rédaction après modification : (modifications en GRAS)
2.6.Tarification et facturation:
Les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort appliqué aux ressources des familles.
Ce taux d’effort horaire pour une famille d’un enfant est de 0,06 % des ressources mensuelles. Il se décline ensuite en fonction du nombre d’enfants :
- 0,05 % pour une famille de deux enfants.
- 0,04 % pour trois enfants.
- 0,03 % pour quatre enfants.
Les ressources prises en compte pour le calcul des participations des familles sont celles retenues en matière de prestation familiale.
Aucun abattement n’est appliqué lors de la présence d’un enfant de la même fratrie dans la structure.
Pour les familles non allocataires de la CAF ou celles n’ayant pas transmis de déclaration de ressources à la CAF , nous nous baserons sur l’avis d’imposition. Ces ressources sont considérées avant tout abattement fiscal.
Le revenu mensuel de la participation des familles est fixé dans les limites suivantes (fixées par la CAF) :
- Plancher 579,72 €.
- Plafond 4574,60 € ;
Pour une famille ayant un enfant handicapé à charge le tarif immédiatement inférieur est appliqué.
La participation demandée aux familles est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas.
La facturation aux familles s’établit en fonction du nombre d’heures réservées :
- Si le nombre d’heures de présence réelle est supérieur au nombre d’heures réservées, la famille payera un supplément.
- Si le nombre d’heures de présence réelle est inférieur au nombre d’heures réservées, la famille payera le nombre d’heures réservées sauf dans les cas suivants :
- Fermeture de l’équipement.
- Hospitalisation de l’enfant.
- Maladie de trois jours sous réserve de production d’un certificat médical (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent).
- Eviction par le médecin de l’équipement.
Le paiement des frais de garde est mensuel, il est effectué entre le 1er et le 10 du mois suivant sur place à la halte garderie.
PRECISE que cette modification sera insérée dans le règlement approuvé par le Conseil Municipal le
PRECISE que les autres termes du règlement demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Demande de subvention pour l’organisation d’un récital par les Musiciens du Louvre
N°04-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la Commune de Le Touvet,
Le vendredi 7 mai à 20h30, l’orchestre de chambre de Grenoble (Les musiciens du Louvre) présentera un récital pour piano et voix.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise le maire à demander une subvention au Conseil général de l’Isère pour l’organisation du récital des Musiciens du Louvres au château du touvet.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Autorisation de signature d’une convention avec les Musiciens du Louvre
N°03-03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, conseillère municipale de la Commune de Le Touvet,
Le vendredi 7 mai à 20h30, l’orchestre de chambre de Grenoble (Les musiciens du Louvre) présentera un récital pour piano et voix.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à passer convention avec l’association les musiciens du Louvres pour l’organisation d’un récital au château du Touvet
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Objet : Adoption du Budget Primitif / Commune
N°01-03/03/2010
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck MINAIR, Adjoint aux Finances, et sur proposition de Madame le Maire, Laurence THERY,
APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’année 2010 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Objet : Adoption du Budget Primitif / Eau ; assainissement
N°01-03/03/2010
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck MINAIR, Adjoint aux Finances, et sur proposition de Madame le Maire, Laurence THERY,
APPROUVE le budget primitif de l’eau et assainissement pour l’année 2010 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Objet : Demande de subvention exceptionnelle au ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales
N°03/03/10
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à effectuer une demande de subvention exceptionnelle au ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales pour la réalisation d’un projet communal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité