Documents

• Actes d’État Civil

La demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l’événement.

Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation… quelle distinction entre ces différentes pièces?
La copie intégrale est la reproduction complète de l’acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l’acte (extrait avec filiation) ou pas (extrait sans filiation).

Pourquoi être attentif à votre demande (extrait ou copie intégrale)?
Il faut être vigilant car certaines administrations ne pourront pas traiter votre dossier si vous leur fournissez un extrait alors qu’elles ont exigé une copie.

Quelles conditions remplir pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation?
• Décliner l’identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte.
• Le demandeur doit être majeur ou émancipé.
• Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état-civil?
Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.
Les frères et soeurs sont donc exclus, sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier.
Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Aucune information n’est donnée par téléphone.

• Actes d’État Civil en ligne

Actes de naissance, de mariage, de décès, pour faciliter vos démarches la commune est inscrite au site https://mon.service-public.fr.
Entrez cette adresse dans votre barre de navigation et faites votre demande en ligne. Quelques jours plus tard la copie de cet acte vous sera transmise par courrier par les services de la Mairie.

• Attestation d’accueil

C’est un document officiel rempli et signé par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé ne dépassant pas 3 mois. Vous devez venir à la mairie retirer un formulaire d’attestation d’accueil.

Conditions de délivrance :
• présentation personnelle de l’hébergeant
• présentation des pièces justificatives originales

Pièces à fournir concernant l’hébergeant :

Pièces d’identité (seules ces pièces sont admises) :
• Carte nationale d’identité française, ou
• Passeport de nationalité française, ou
• Carte de séjour temporaire, ou
• Carte de résident, ou
• Certificat de résidence pour algérien, ou
• Carte de séjour, ou carte nationale d’identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou
• Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres précités, ou
• Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Logement :
• Acte de propriété, ou contrat de location, ET
• Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d’eau, ou facture de téléphone, ou taxe d’habitation

Ressources :
• Avis d’imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l’année précédente,
• Bulletins de salaire

Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s) :
• Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile
• Numéro de passeport
• Dates réelles du séjour
• Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l’autorité parentale
• 1 timbre fiscal de 30 €

Information
Une attestation d’assurance doit être souscrite, soit par l’hébergeant, soit par la personne accueillie afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d’aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d’assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.

• Autorisation de sortie du territoire pour une personne mineure

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est à nouveau obligatoire, à partir du 15 janvier 2017, pour les mineurs non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
 Cette autorisation s’applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.

Il s’agit d’un formulaire Cerfa établi et signé par un parent (ou responsable légal), accompagné d’une photocopie de la carte d’identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d’une pièce d’identité valide. L’AST ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales. Aucune démarche à la mairie ou à la préfecture n’est nécessaire.

Pour en savoir plus et télécharger le Cerfa

Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour séjourner à l’étranger, rendez-vous sur la page « Conseils aux voyageurs » (rubrique « Conseils par pays ») du site du ministère des affaires étrangères et européennes à l’adresse : www.diplomatie.gouv.fr

• Carte de séjour

Vous devez déposer votre dossier à la Préfecture :
12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE Cedex 1
Tél. : 04 76 60 48 94

• Carte grise

Formulaires disponibles à la mairie :
• demande de carte grise
• demande de duplicata de carte grise
• déclaration de perte et/ou vol de carte grise
• déclaration de cession de véhicule
• déclaration de destruction d’un véhicule

Tout dossier est à déposer ou à envoyer à la Préfecture au service des cartes grises :
12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE Cedex 1
Tél. : 04 76 60 48 94

• Carte nationale d’identité sécurisée

ATTENTION !!
Depuis le 21 mars 2017, la commune du Touvet n’est plus en mesure de délivrer les cartes nationales d’identité.
En effet, les demandes sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

Depuis le 21 mars, l’usager doit s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, les communes suivantes sont équipées : ALLEVARD, BOURGOIN JALLIEU, CREMIEU, DOMENE, EYBENS, ECHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, L’ISLE D’ABEAU, LE BOURG D’OISANS, LA COTE SAINT ANDRE, MENS, MEYLAN, MURE (LA), PONT DE BEAUVOISIN (LE), PONT DE CLAIX (LE), ROUSSILLON, SAINT EGREVE, SAINT MARCELLIN, SAINT MARTIN D’HERES, SASSENAGE, TOUR DU PIN (LA), VIENNE, VIF, VILLARD DE LANS, VOIRON.

Le document à remplir pour le dépôt du dossier peut toujours être retiré à la mairie, en revanche, il devra être déposé, accompagné de toutes les pièces justificatives et du timbre fiscal au service état civil d’une de ces communes. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt. Une pré-demande peut être réalisé en ligne, disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures. Ce document permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire pour identification et prise d’empreinte.

Pièces à joindre pour une première demande
• Le formulaire de demande de carte d’identité fourni par la mairie.
• 2 photographies d’identité de face, tête nue, sans sourire, récentes, identiques sur fond contrasté.
• L’ancienne carte d’identité,
• Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) délivré par la mairie de votre lieu de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9), ou par Internet : pastel.diplomatie.gouv.fr

• Un justificatif de nationalité française (au choix) :
– Copie intégrale de votre acte de naissance,
– Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance,
– Décret de naturalisation ou de réintégration,
– Déclaration d’acquisition de la nationalité française,
– Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent).

• Un justificatif de domicile (au choix) :
– Avis d’imposition ou de non imposition,
– Quittance de loyer,
– Facture EDF ou GDF,
– Facture de téléphone,
– Titre de propriété,
– Attestation d’assurance logement,
– Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
– Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents

• Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (au choix) :
– Une pièce d’identité du représentant légal.
– La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
– En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
– En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
– En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Pièces à joindre pour le renouvellement de la carte nationale sécurisée
• Fournir les pièces exigées pour une première demande.
• Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie.
• 2 photos d’identité.
• L’ancienne carte d’identité sécurisée.
• Un justificatif de domicile.

Pour le remplacement pour perte ou vol :
• Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d’identité.
• La déclaration de perte ou de vol de votre carte d’identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu.
• Un document officiel avec photo.
• Timbres fiscaux d’une valeur de 25€.

Pour toute modification : changement d’adresse, d’état civil…
• Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie.
• 2 photos d’identité.
• L’ancienne carte d’identité sécurisée.
• Le document justifiant la modification.

• Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel, qui prouve la nationalité française.

Selon sa situation, le demandeur doit s’adresser :
• au tribunal d’instance du lieu de son domicile, si il réside en France,
• au tribunal d’instance de son lieu de naissance, si il est né en France mais qu’il réside à l’étranger,
• au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (30, rue du Château des Rentiers 75647 Paris Cedex 13), si il est né et réside à l’étranger.

Pour plus d’informations :
Tribunal de Grande Instance de Grenoble- Service Accueil
Place Firmin Gauthier 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 38 21 21 21

• Certificat de vie commune

Vous vivez en union libre. Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…). Il vous suffit d’établir une déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins et vous présenter à la mairie munis des pièces suivantes :

• Une pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport pour les Français, Carte de séjour pour les étrangers) pour chacun des concubins,
• 1 justificatif de domicile commun concernant le logement (quittance de loyer, gaz ou électricité par exemple).
• La présence des deux concubins est nécessaire.

• Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès. Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès munie de sa pièce d’identité, du certificat médical de décès et du livret de famille de la personne décédée.

• Duplicata de livret de famille

La demande est à faire par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu de célébration du mariage ou du domicile.
Pièces à joindre : le formulaire de demande de duplicata et la pièce d’identité du demandeur.

• Légalisation de signature

Se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent afin de signer le document en présence de l’officier d’état civil.

• Mariage

Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France. Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit :
• donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également)
• n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint
• ne pas être marié en France ou à l’étranger

Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence. L’officier de l’état civil s’assure que la personne lui demandant de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse sur celle ci. Le mariage doit être célébré à la mairie. Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Formalités à accomplir
Dossier de mariage : Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer à la mairie. Les futurs époux doivent prendre rendez vous à la mairie auprès du Service Accueil avec un officier d’état civil pour le dépôt du dossier complet. Le dossier est à rendre au minimum 2 mois avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

Audition par l’officier d’état civil : L’audition commune des futurs époux est réalisée au moment du dépôt du dossier. L’audition du futur conjoint mineur se fait sans la présence de ses père et mère ou de son représentant légal, et de son futur conjoint. L’officier d’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Contrat de mariage : Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils sont soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils établissent le contrat devant un notaire quelques semaines à l’avance.

Célébration du mariage : La célébration doit être faite par un officier d’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, âgés de 18 ans au moins.

Vos questions
• Que dois je faire pour faire valider en France mon mariage célébré à l’étranger ?
Dès que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l’officier de l’état civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France. Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Par exemple, avant la cérémonie, le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité au mariage auprès du consulat ou de l’ambassade. L’audition commune des futurs époux doit être réalisée avant le mariage auprès du consulat de France du pays étranger.

• Une fois le mariage célébré, puis-je garder mon nom de jeune fille ou dois-je prendre le nom de mon époux ?
En se mariant, l’épouse garde son nom de jeune fille. Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes et toutes les démarches de la vie courante : carte d’identité, passeport, ouverture de compte bancaire, acte authentique…
Toutefois, le mariage donne la possibilité à l’épouse, si elle le souhaite, de prendre le nom de son époux. Dans ce cas précis, il est important de demander l’ajout du nom de son conjoint :
• Sur sa carte d’identité : auprès de la mairie de son domicile
• Sur son passeport : auprès d’une des communes équipées de stations biométriques.
Pour d’autres documents, elle s’adressera directement auprès des différents organismes et institutions appropriés (banques, sécurité sociale, mutuelle, France Telecom…).

• Parrainage civil

Venir à la mairie pour informer de la date de la cérémonie.
Pièces à joindre : le livret de famille, la carte d’identité des parents, deux justificatifs de domicile (EDF, eau…), la carte d’identité du parrain et de la marraine ainsi que leur domicile exact.

• Passeport biométrique

ATTENTION !!
Depuis le 14 mai 2009, la commune du Touvet n’est plus en mesure de délivrer les passeports.
En effet, les nouveaux passeports sécurisés biométriques contiennent une photo et des empreintes digitales numérisées, et seules 26 communes en Isère disposent, par arrêté préfectoral, d’une station biométrique permettant de numériser la photo et les huit empreintes digitales.

Le document à remplir pour le dépôt du dossier peut toujours être retiré à la mairie, en revanche, il devra être déposé, accompagné de toutes les pièces justificatives et du timbre fiscal au service état civil d’une des communes suivantes : ALLEVARD, BOURG D’OISANS, BOURGOIN JALLIEU, CREMIEU, DOMENE, EYBENS, ECHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, L’ISLE D’ABEAU, LA COTE SAINT ANDRE, MENS, MEYLAN, MURE (LA), PONT DE BEAUVOISIN (LE), PONT DE CLAIX (LE), ROUSSILLON, SAINT EGREVE, SAINT MARCELLIN, SAINT MARTIN D’HERES, SASSENAGE, TOUR DU PIN (LA), VIENNE, VIF, VILLARD DE LANS, VOIRON

Vous veillerez à la lisibilité des renseignements (écriture à l’encre noire et en majuscules) portés sur le formulaire de demande de passeport fourni à la mairie.

Demandeur majeur
• présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (pour prise d’empreintes digitales)

Demandeur mineur de plus de 6 ans
• présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport en présence du représentant légal (pour prise d’empreintes digitales).

Demandeur mineur de moins de 6 ans
• présence obligatoire au dépôt ou au retrait du passeport en présence du représentant légal.

Pièces à joindre pour la première demande d’un passeport biométrique
(ou le renouvellement d’un passeport ancien modèle)

• Le formulaire de demande de passeport cerfa n°12100*02 dûment complété, disponible à la mairie.
• Timbres fiscaux :
➢ Pour un adulte : 86€
➢ Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17€
➢ Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42€
• Deux photographies d’identité de face, tête nue, sans sourire, récentes, identiques sur fond contrasté. Format 35×45 mm. Tirage couleur recommandé. NB : Pour les nouveaux-nés, et en règle générale les jeunes enfants, des photographies aux normes doivent être fournies.
• L’ancien passeport, ou à défaut, tout document officiel comportant une photographie, au choix :
➢ Carte nationale d’identité même périmée,
➢ Permis de conduire,
➢ Carte de combattant,
➢ Carte professionnelle,
➢ Carte d’identité militaire ou permis de chasser,
➢ Carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour.
• Un justificatif de domicile (au choix) :
➢ Avis d’imposition ou de non imposition,
➢ Quittance de loyer,
➢ Facture EDF ou GDF,
➢ Facture de téléphone,
➢ Titre de propriété,
➢ Attestation d’assurance logement

Pour les personnes nées à l’étranger :
• une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères, 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9, ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr

Si vous êtes hébergé :
• joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et chez sa mère :
• joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus).
• Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale*:
➢ Une pièce d’identité du représentant légal.
➢ La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
➢ En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
➢ En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
➢ En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
Important: Si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère, produire un justificatif de domicile de chacun des parents..

Si vous ne possédez pas de carte d’identité (ou seulement un ancien modèle cartonné) :
• Extrait d’acte de naissance (avec filiation ou copie intégrale), ou, si le demandeur se trouve dans l’impossibilité de fournir cet extrait d’acte de naissance, la copie intégrale de l’acte de mariage.
• Un justificatif de nationalité française (au choix) :
➢ Copie intégrale de votre acte de naissance.
➢ Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.
➢ Décret de naturalisation ou de réintégration.
➢ Déclaration d’acquisition de la nationalité française.
➢ Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent).

Pièces à joindre pour le renouvellement du passeport
• Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
• L’ancien passeport, qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité.

Cas particuliers
Pour le remplacement pour perte ou vol :
• Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
• La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
• Un document officiel avec photo.

Pour toute modification: changement d’adresse, d’état civil…
• Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport (sauf pour un changement d’adresse sur un passeport ancien modèle en cours de validité).
• L’ancien passeport.
• Le document justifiant la modification.
Si vous détenez un passeport « ancien modèle » en cours de validité, le changement d’adresse ne donnera pas lieu à un remplacement mais à une mise à jour du titre.

Validité et délai d’obtention
La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures.
Il permet de voyager à l’étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas. Le passeport biométrique est un titre de voyage individuel.
Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport biométrique d’un des parents. Les mineurs doivent posséder leur propre passeport.
Les passeports en cours de validité, même ceux comportant le nom des enfants, sont toujours utilisables.
Attention, à l’approche des vacances d’été, les délais d’attente concernant les demandes de passeports sont d’environ 8 semaines.

• Permis de conduire

Formulaires disponibles à la mairie :
• demande de duplicata de permis de conduire
• demande de visite médicale (une liste des médecins agréés vous sera remise)
• demande de permis de conduire international

Tout dossier est à déposer ou à envoyer à la Préfecture au service des permis de conduire :
12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE Cedex 1
Tél. : 04 76 60 48 94

• Recensement militaire

Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile l’année de leurs 16 ans (dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire).

Venir à la mairie retirer la feuille de renseignements. Ce document est à rendre dûment rempli avec les pièces suivantes :
• la carte d’identité du mineur,
• le livret de famille,
• un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Une attestation de recensement sera établie à la mairie. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics ou pour le permis de conduire.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Changement de domicile ou de situation
Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

• Reconnaissance anticipée de naissance

Lorsque les parents de l’enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.
Par contre, si les père et mère de l’enfant ne sont pas mariés, l’enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.

Où et quand reconnaître?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. Il n’est pas obligatoire de s’adresser à l’Officier de l’Etat-Civil du lieu de naissance.

La reconnaissance paternelle :
Le père peut reconnaître conjointement avec la mère avant la naissance ou séparément avant ou après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.

La reconnaissance maternelle :
La mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant. Par contre, l’Officier de l’Etat-Civil refusera d’enregistrer une reconnaissance maternelle au moment de la déclaration de naissance ou après.

Le choix du nom de famille :
À l’occasion de la naissance de leur premier enfant et si les deux parents sont d’accord pour signer une déclaration conjointe de choix de nom, celle-ci peut être présentée au moment de la déclaration de naissance (par le père seul si nécessaire). Cette déclaration permet de choisir le nom de famille attribué à l’enfant suivant quatre possibilités :
• nom du père,
• nom de la mère,
• les 2 noms accolés dans un ordre choisi par les parents et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents. (A noter : les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement)

ATTENTION !!
• Ce choix doit être exprimé au moment de la déclaration de naissance et uniquement à ce moment précis.
• Le choix fait pour l’aîné est irrévocable et s’applique aux autres enfants de la fratrie.
• La seule exception qui permet de changer le nom de famille de l’enfant de parents non-mariés est lorsque le père le reconnaît après sa naissance, car, dans ce cas, l’enfant porte le nom de sa mère. Il convient alors que les parents, qui veulent choisir le nom de famille de leur enfant, s’adressent à la mairie de leur domicile pour faire une déclaration conjointe de changement de nom.

Si les parents ne souhaitent pas utiliser la possibilité d’un choix de nom, les anciennes règles s’appliquent, à savoir :
• Reconnaissance simultanée par les deux parents: nom du père
• Reconnaissance successive: nom de la première personne ayant reconnu l’enfant (à titre d’usage, possibilité d’adjonction du nom du deuxième
parent)
• Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci

• Visa

Les personnes se rendant à l’étranger doivent contacter l’ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays. Renseignez-vous auprès de l’accueil de la mairie pour avoir les coordonnées des ambassades.