REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/09/2008
Compte-rendu
RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2008
Nombre de
Conseillers
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 22
L'an deux mil huit, le 2 septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2008
Présents
: Laurence THERY, Vincent BERLANDIS, Claude BOULLIER, Jean-Patrice BOUSQUET,
Anne-France CAPOZZI, Véronique CARTIER, Gaëlle RATAHIRY, Annette
CHEDAL-ANGLAY, Daniel CHRISTIAEN, Philippe COLOSIO, André GONNET,
Dominique GUILLON, Christine MICHELONI, Franck MINAIR, Michel NOLLY, Serge
SIMON, Pascal VEUILLEN, Annie VUILLERMOZ-GENON, Pascale WEILL.
Absents excusés : Cécile BACHELOT (pouvoir donné
à Serge SIMON), Aude MOUSSY (pouvoir donné à Laurence
THERY), Davy RUCAT (pouvoir donné à André GONNET).
Secrétaire de Séance : Michel NOLLY
Objet
: Convention de mise à disposition du terrain de football à
l'association " club athlétique Goncelinois foot "
N°01-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NOLLY, adjoint aux associations de la commune de le Touvet,
Vu l'article L2144-3 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil
municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition du terrain de football à l'association " Club athlétique Goncelinois foot "
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : subvention à l'association " les Tire-clous du
grand Manti "
N°02-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NOLLY, adjoint aux associations de la commune de le Touvet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention d'un montant de 250 € à l'association " Les tire-clous du grand Manti ".
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: redevance d'occupation du domaine public des réseaux de GrDF
N°03-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur André GONNET, premier adjoint de la commune de le Touvet,
Vu les articles L2122-1 à L2122-3, L2122-6 à L2122-14 du code général des collectivités,
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales
Le Conseil
municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'instaurer la perception d'une redevance d'occupation du domaine public de 455 € pour l'ensemble du réseau de GrDF situé sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Conclusion d'un bail rural avec la société " Bois
des Alpes services ":
N°04-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent BERLANDIS, adjoint à l'urbanisme de la commune de le Touvet,
Vu le chapitre premier du titre premier du livre IV du code rural relatif aux baux ruraux,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser le maire à passer un bail rural avec la société " Bois des Alpes services ".
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : Création d'un compte épargne temps pour le stockage
des congés d'un agent des services techniques
N°05-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Pascale WEILL, adjointe aux ressources humaines de la commune de le Touvet,
Vu la loi
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés
annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps
dans la fonction publique territoriale,
Considérant que le dispositif concernant le compte épargne-temps est applicable à l'agent de la commune du Touvet concerné,
Le Conseil
municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser la création d'un compte épargne-temps au profit de l'agent des services techniques concerné.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Adoption du nouveau règlement de fonctionnement de la halte-garderie
N°06-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe à l'Enfance de la commune de le Touvet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau règlement de la halte-garderie ci-annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Modification de temps de travail
N°07-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe à l'Enfance de la commune de le Touvet,
Vu la loi
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le Conseil
municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE
de modifier le temps de travail du poste d'Agent Territorial des Ecoles
Maternelles 2ème classe de 35h/35h, celui-ci passera à 34,65h/35h,
- DECIDE de modifier le temps de travail du poste d'Adjoint Technique
Territorial 2ème classe de 21,50h/35h, celui-ci passera à
21,70h/35h.
- PRECISE que ces décisions seront effectives à compter
du 1er septembre 2008.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : Adoption et autorisation de signature de la convention d'objectifs
et de financement de la CAF de Grenoble pour la structure multi accueil
" Les Touvetinous "
N°08-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe à l'Enfance de la commune de le Touvet,
Vu le décret 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
Le Conseil
municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales de Grenoble qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service unique PSU pour les enfants de moins de 4 ans,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : Lancement de l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique dans la procédure d'expropriation des
terrains de la Choquette, pour la future gendarmerie.
N°09-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude BOULLIER, conseillère municipale de la commune de le Touvet,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et plus précisément ses articles R11-4 à R11-14,
Considérant que seul le site de la Choquette recouvre les caractéristiques nécessaires tant en situation qu'en surface requise pour permettre la réalisation d'une nouvelle caserne sur la commune,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser le maire à lancer l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dans la procédure d'expropriation des terrains de la Choquette.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Convention temporaire de mise à disposition de personnel au SIGHES
N°10-02/09/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, maire de la commune de le Touvet,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique, et plus précisément sont article 14,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer une convention de mise à disposition d'un agent pour une durée d'une semaine.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Le TOUVET,
le 16 septembre 2008,
Le Maire,
Laurence
THERY
