REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2008
Compte-rendu
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
L'an deux mil huit, le 6 Mai à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30Avril 2008
Présents
: Laurence THERY, Cécile BACHELOT, Vincent BERLANDIS, Claude BOULLIER,
Jean-Patrice BOUSQUET, Anne-France CAPOZZI, Véronique CARTIER,
Gaëlle RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, Daniel CHRISTIAEN, Philippe
COLOSIO, André GONNET, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI,
Franck MINAIR, Michel NOLLY, Liliane PICHENOT, Serge SIMON, Pascal VEUILLEN,
Annie VUILLERMOZ-GENON, Pascale WEILL.
Absents excusés : Aude MOUSSY (pouvoir donné à André
GONNET), Davy RUCAT.
Secrétaire de Séance : Gaëlle RATAHIRY.
Objet
: Convention VISIOCOM - " Récup piles "
N°01-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck MINAIR, Adjoint au maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter de passer un contrat avec la société VISIOCOM
pour la mise en place de récupérateurs de piles.
AUTORISE
le Maire à signer le contrat correspondant et toutes les pièces
pouvant découler de cette opération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Convention VISIOCOM - " Petit Utilitaire "
N°02-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck MINAIR, Adjoint au maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter de passer une convention avec la société
VISIOCOM pour l'opération " Navette Gratuite ".
PRECISE que la commune souhaite un véhicule type " Peugeot boxer " - petit utilitaire sans aménagement figorifique.
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Convention VISIOCOM - " Plan d'Information Local "
N°03-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck MINAIR, Adjoint au maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter de passer un contrat avec la société VISIOCOM
pour la mise en place de panneaux d'information local.
AUTORISE
le Maire à signer le contrat correspondant et toutes les pièces
pouvant découler de cette opération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Investissements Voirie Communale - demandes de subventions auprès
du Conseil Général de l'Isère
N°04-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur André GONNET, Adjoint de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention au titre de l'investissement voirie communale 2008 la plus élevée possible auprès du conseil général de l'Isère.
PRECISE que la liste des travaux avec le montant prévisionnel et le descriptif est jointe à la présente.
AUTORISE madame le maire à signer cette demande ainsi que tous documents pouvant en découler.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Indemnité de fonctions aux conseillers municipaux délégués
N°05-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence THERY, Maire de la commune de Le Touvet,
Vu les délibérations en date des 21 mars et 14 avril 2008 fixant le nombre d'adjoints à 5 puis à 6 et fixant les indemnités de fonction,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE qu' à compter du 6 mai 2008, l'indemnité de chaque conseillé délégué (4) est fixée à 6 % de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-23-1).
PRECISE que ces indemnités seront payées mensuellement.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Remboursement de frais aux conseillers municipaux non titulaires d'une
indemnité
N°06-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après
en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement des frais de déplacement engagés
par les conseillers municipaux non titulaires d'une indemnité selon
les barèmes de la fonction publique
AUTORISE également le remboursement de frais de garde d'enfants selon les modalités du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-1 et L. 2123-18-2.
PRECISE que le montant de ses remboursement seront prévus au budget 2008 et suivants de la Commune.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : Tarifs du tennis - Année 2008
N°07-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NOLLY, adjoint aux Associations sur la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs du tennis pour l'année 2007 comme suit :
Abonnement Habitants de la commune Extérieurs de la Commune
Annuel Individuel adulte (+18 ans) 47 € 62 €
Annuel Famille 77€ 94€
Annuel Individuel (-18 ans) _ 32€
Annuel Individuel
+ 18 ans étudiant - 25 ans 31 € 47€
Tarifs Horaires Uniques Tarifs
Lorsque l'un des deux joueurs est abonné 5 €
Lorsque les
deux joueurs ne sont pas abonnés 9,90 €
(pour les deux joueurs)
Caution de la clé : 15 € (montant encaissé immédiatement).
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : Don de l'Association " La vie du Voyage "
N°08-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le don de l'association la vie du voyage effectué le 18/4/2008 en trésorerie du Touvet pour un montant de 2 000 € sur le compte de la commune.
PRECISE que ce montant sera inscrit à l'article 47 138 du budget communal.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Désignation d'un représentant au conseil d'administration
de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
N°09-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Vincent BERLANDIS comme représentant de la commune de Le Touvet pour siéger au conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : Dérogations scolaires
N°10-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Mme Véronique CARTIER, Adjointe aux " Solidarités, vie scolaire et petite enfance " de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération suivante :
Plusieurs
demandes de parents nous sont parvenues concernant des dérogations
scolaires pour l'école maternelle et l'école primaire -
soit :
" Trois enfants en petite-section maternelle
" Trois enfants en primaire
Les motivations sont très différentes les unes des autres (motif professionnel, fratrie déjà scolarisée sur le Touvet, nouveaux arrivants sur le Touvet…).
Après
avoir discuté avec les directeurs des deux écoles concernées,
nous n'avons, pour cette année, pas de risque de fermeture de classe.
Aujourd'hui nous sommes confrontés à une demande de plus
en plus importante au niveau des services périscolaires (cantines,
garderie …). Les structures utilisées sont dans la limite
de leur capacité d'accueil, notamment au niveau de la cantine.
C'est pourquoi
je vous demande de délibérer sur les règles de dérogation
à mettre en place.
Je vous propose la règle suivante :
Nous accepterons
d'établir des autorisations de dérogation pour les enfants
:
" Dont les parents travaillent sur le Touvet
" Dont les parents sont sur le point de s'installer sur le Touvet.
Dans les
deux cas, devront être joint aux demandes : Attestation de l'employeur
ou document justifiant de la future installation sur la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Embauche de stagiaires et rémunérations
N°11-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Après
en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à procéder à l'embauche de stagiaires
selon les besoins de la commune.
PRECISE que le montant de la rémunération qui pourra leur être allouée s'élève à 30% du SMIC brut.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet : Journée de solidarité
N°12-06/05/2008
Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le conseil municipal,
Vu la saisine du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique de l'Isère en date du 6 mai 2008,
Après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2008 les modalités suivantes concernant la journée de solidarité :
Le lundi
de pentecôte sera férié dans la commune, la récupération
s'effectuera comme suit :
- pour les personnel " Enfance " à savoir les écoles,
cantine, halte-garderie, la journée de solidarité sera récupérée
sur le jour traditionnel du lundi de la vogue (prévu dans la plateforme
d'accord) qui est travaillé pour ce personnel
- pour les autres membres du personnel, la journée de solidarité sera prise sur une journée d'ARTT. Il n'y aura par conséquent non plus 22 jours d'ARTT mais 21 pour un équivalent temps plein pour le personnel administratif et 10 jours de RTT au lieu de 11 pour les services techniques.
Le Conseil
Municipal adopte à l'unanimité
