REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2008
Compte-rendu

RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 OCTOBRE 2008

Nombre de Conseillers
En exercice : 22
Présents : 18
Votants : 22

L'an deux mil huit, le 7 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er octobre 2008

Présents : Laurence THERY, Cécile BACHELOT, Vincent BERLANDIS, Claude BOULLIER, Anne-France CAPOZZI, Véronique CARTIER, Gaëlle RATAHIRY, Daniel CHRISTIAEN, André GONNET, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI, Franck MINAIR, Michel NOLLY, Davy RUCAT, Serge SIMON, Pascal VEUILLEN, Pascale WEILL.

Absents excusés : Jean-Patrice BOUSQUET (pouvoir donné à Laurence THERY), Annette CHEDAL-ANGLAY (pouvoir donné à Michel NOLLY), Philippe COLOSIO (pouvoir donné à Vincent BERLANDIS), Annie VUILLERMOZ-GENON (pouvoir donné à Cécile BACHELOT).

Secrétaire de Séance : Vincent BERLANDIS

Objet : Restaurant scolaire : fixation des tarifs à compter du 1er septembre 2008
N°01-07/10/2008

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe aux solidarités, à la vis scolaire et la petite enfance de la commune de le Touvet,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs du restaurant scolaire comme il est indiqué dans le tableau suivant :

INDIQUE que le tarif est applicable à compter du 1er septembre 2008.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Péri-scolaire : tarifs à compter du 1er septembre 2008
N°01-07/10/2008

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe aux solidarités, à la vis scolaire et la petite enfance de la commune de le Touvet,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs du restaurant scolaire comme il est indiqué dans le tableau suivant :

INDIQUE que le tarif est applicable à compter du 1er septembre 2008.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Convention de subventionnement aux Grappaloups
N°02-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe aux solidarités, à la vis scolaire et la petite enfance de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à passer convention avec l'association " Les grappaloups ", en vue du versement d'une subvention de fonctionnement.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : convention de mise à disposition de personnel au SIHGES
N°03-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un agent à compter du 8 octobre 2008, avec une rétroactivité au 11 septembre 2008.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Délibération de principe sur l'intégration des Grappaloups à la commune
N°04-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe aux solidarités, à la vis scolaire et la petite enfance de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre acte de la ré internalisation de l'association " Les grappaloups " au 1er janvier 2009.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Suppression de poste
N°05-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique CARTIER, adjointe aux solidarités, à la vie scolaire et la petite enfance de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer le poste d'Agent Territorial des Ecoles Maternelles 2ème classe de 34,65h/35h.

DECIDE de créer un poste à 35 heures.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Motion de soutien contre la délocalisation de l'entreprise de TYCO ELECTRONICS de Chapareillan
N°06-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport et sur proposition de Madame Laurence THERY, Maire de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le vote de la motion de soutien contre la fermeture de l'entreprise TYCO ELECTRONICS de Chapareillan.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Suppression/ création de deux postes aux services techniques
N°07-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport et sur proposition de Madame Pascale WEILL, adjointe aux ressources humaines de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer deux postes d'adjoint technique territorial de 1ère classe au 1er novembre 2008 et de supprimer deux postes d'adjoint technique territorial de 2ème classe.au 1er novembre 2008.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Gratifications/ personnels/ médaille du travail
N°08-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l'attribution de cette gratification aux personnels ayant eu la médaille du travail.
Médaille d'argent : 20 ans : 200 €
Médaille de vermeil : 30 ans : 300 €
Médaille d'or : 35 ans : 350 €

Il est précisé que les médailles ne sont obtenues qu'après obtention de la médaille précédente.

PRECISE que la ou les sommes seront imputée(s) sur l'article 6718 du budget communal.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : convention de mise à disposition de personnel au SIHGES
N°09-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un agent à compter du 8 octobre 2008, avec une rétroactivité au 11 septembre 2008.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Accueil des manifestations sur le domaine public
N°10-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport et sur proposition de Madame Laurence THERY, Maire de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'établir le montant d'occupation du domaine public à 100 € la journée.
AUTORISE le Maire à passer convention avec les occupants du domaine public.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Objet : Demande de subvention à l'agence de l'eau pour la protection du captage de La Frette
N°11-07/10/2008

Après avoir entendu le rapport et sur proposition de Madame Laurence THERY, Maire de la commune de le Touvet,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention à l'agence de l'eau pour la protection du captage de La Frette.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
Le Maire,

Laurence THERY

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