REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2008
PROCES VERBAL DE SEANCE
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L'an deux mil huit, le 21 mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2008
Présents
: Laurence THERY, Cécile BACHELOT, Vincent BERLANDIS, Claude BOULLIER,
Jean-Patrice BOUSQUET, Anne-France CAPOZZI, Véronique CARTIER,
Gaëlle CHABERT-RATAHIRY, Annette CHEDAL-ANGLAY, Daniel CHRISTIAEN,
Philippe COLOSIO, André GONNET, Dominique GUILLON, Christine MICHELONI,
Franck MINAIR, Aude MOUSSY, Michel NOLLY, Liliane PICHENOT, Davy RUCAT,
Serge SIMON, Pascal VEUILLEN, Annie VUILLERMOZ-GENON, Pascale WEILL.
Secrétaire de Séance : Vincent BERLANDIS
Installation
du conseil municipal (voir procès-verbal d'installation affiché
le 21/03/2008 et envoyé en préfecture le 25/03/2008) - Présidence
Madame Claude BOULLIER.
Election du Maire (voir procès-verbal d'installation affiché
le 21/032/2008 et envoyé en préfecture le 25/03/2008) -
Présidence madame Claude BOULLIER.
Objet
: Détermination du nombre d'adjoints
N°01-21/03/2008
En vertu
de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre
des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du Conseil Municipal.
Pour la Commune de Le Touvet, le nombre de conseillers municipaux étant
de 23, le nombre maximum d'adjoints à élire est de 6 .
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 5 le nombre d'adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Election des adjoints (voir procès-verbal d'installation affiché le 21/03/2008 et envoyé en préfecture le 25/03/2008)
Objet : Indemnités de fonction :
N°02-21/03/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales notamment
ses articles L 2123-20 à L 2123-24 et son article R 2123-23
Considérant que la Commune compte 2846 habitants
Considérant en autre que la Commune est Chef-lieu de Canton
DECIDE :
Article 1- A compter du 21 mars 2008, l'indemnité de Madame Laurence THERY, Maire, est fixée à 43 % de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-23-1) majorée de 15 % (art R 2123-23)
Article 2
- A compter du 21 mars 2008, l'indemnité de chaque Adjoint (4)
est fixée à 16,5 % de l'indice brut 1015 de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (art L 2123-23-1) majorée de
15 % (art R 2123-23)
Il est précisé que seulement 4 adjoints recevront une indemnité.
Article 3 - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice à l'article 6531
Article 4 - Les indemnités de fonction seront payées mensuellement
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Délégation du conseil municipal au Maire
N°03-21/03/2008
Madame le Maire expose que les dispositions du code général
des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent
au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE pour
la durée du présent mandat, de confier à Madame le
Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 €, les tarifs
des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire
sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ;
3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel
de 1,5 Million d'€, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article, et de passer à
cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil
défini par décret ; ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant
du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires
au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré
de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les
frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire
ou délégataire,
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation
est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans
la limite de 10 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées
par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième
alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et
de signer la convention prévue par le troisième alinéa
de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base
d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année
civile;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées
par le conseil municipal, le droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini
aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Election des membres du CCAS
N°04-21/03/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Vu que le CCAS doit comprendre 4 membres élus au minimum outre son président (de droit le Maire)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, procède à l'élection des membres du CCAS
Sont élus membres du CCAS de la Commune de Le Touvet :
- Anne-France
Capozzi : 23 voix
- Liliane Pichenot : 23 voix
- Annie Vuillermoz : 23 voix
- Annette Chedal-Anglay : 23 voix
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Désignation des représentants dans les syndicats, établissements
publics de coopération intercommunale et autres organismes extérieurs
N°05-21/03/2008
Après avoir entendu le rapport de Madame, Laurence THERY, Maire de La Commune de le Touvet,
Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal ont désigné leurs représentants aux structures intercommunales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE comme représentants dans les organismes extérieurs ci-dessous les élus suivants
* Association Départementale Isère Drac Romanche
- Jean-Patrice Bousquet
* CIAGE
(Communauté d'Intervention pour l'Aménagement du Grésivaudan
et de son Environnement)
Titulaires :
- Laurence Théry
- Claude Boullier
- Pascale Weill
- André Gonnet
Suppléants
:
- Vincent Berlandis
- Véronique Cartier
- Franck Minair
- Daniel Christiaen
* Parc de Chartreuse
Titulaire : Dominique Guillon
Suppléant : Christine Micheloni
* Syndicat
de Démoustication
Titulaire : Cécile Bachelot
Suppléant : Jean-Patrice Bousquet
* Syndicat
Réémetteur de l'Abbaye
Titulaire : Pascal Veuillen
Suppléant : Philippe Colosio
* Syndicat
des Digues et Canaux
Titulaire : Jean-Patrice Bousquet
Suppléant : Davy Rucat
* S.A.D.I
(Syndicat d'Assainissement Des Iles)
Titulaires : - André Gonnet - Philippe Colosio
Suppléants: - Jean-Patrice Bousquet - Davy Rucat
* S.I.C.I.O.M.G.
Titulaires : - Laurence Théry - Cécile Bachelot
Suppléants : - Pascal Veuillen - Serge Simon
* S.I.T.O.B.
( Syndicat Intercommunal Torrent Bresson)
Titulaires: - André Gonnet - Davy Rucat
Suppléants : - Philippe Colosio - Jean-Patrice Bousquet
* S.I.H.G.E.S.
Titulaire : Anne-France Capozzi
Suppléant : Laurence Théry
* Conseils d'Ecole
Monsieur ou Madame Le Maire délègue une adjointe à l'enfance : Véronique Cartier.
* Pompes
funèbres intercommunales
Titulaire : Philippe Colosio
Suppléant : Daniel Christiaen
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Commissions municipales :
N°06-21/03/2008
Après
avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune
de Le Touvet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer des commissions municipales ouvertes aux habitants de la Commune.
Commissions ouvertes :
- Urbanisme
- Développement économique
- Environnement
- Travaux
- Culture et histoire
- Enfance
- Communication/Animation
Les membres et présidences seront désignés au prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Objet
: Composition de la Commission d'Appel d'Offres
N°07-21/03/2008
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Pour une
commune de moins de 3 500 habitants
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission
est composée de 3 membres du conseil municipal élus par
le conseil à la représentation au plus fort reste.
SONT ELUS selon les modalités du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales :
Président de la commission d'appel d'offres : Laurence Théry
Les délégués
titulaires sont :
A : Vincent Berlandis : 23 voix
B : Véronique Cartier : 23 voix
C : André Gonnet : 23 voix
Les délégués
suppléants sont :
A : Franck Minair : 22 voix
B : Daniel Christiaen : 22 voix
C : Pascale Weill : 22 voix
Objet
: Commission de délégation de service public :
N°08-21/03/2008
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-21 du CGCT, les membres titulaires et suppléants de la commission susvisée et présidée par le maire ou son représentant ont été élus :
SONT ELUS conformément aux dispositions de l'article susvisé :
Président de la commission de délégation de service public : Laurence Théry
Les délégués
titulaires sont :
A : Vincent Berlandis : 23 voix
B : Franck Minair : 23 voix
C : André Gonnet : 23 voix
Les délégués
suppléants sont :
A : Véronique Cartier : 23 voix
B : Daniel Christiaen : 23 voix
C : Pascale Weill 22 voix
