Accueil et Etat Civil
>> Carte nationale d'identité sécurisée
La carte nationale d'identité est valable 10 ans. Ce document permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne.
Les demandes de carte nationale d'identité sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile.
Délai d'obtention
Attention: le délai d'attente concernant les demandes de cartes nationales d'identité est actuellement de 4 à 5 semaines.
N’attendez pas le dernier moment: le délai d’obtention de ces documents est plus long à l’approche des vacances d’été notamment.
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire pour identification et prise d’empreinte.
Pièces à joindre pour une première demande
• Le formulaire de demande de carte d'identité fourni par la mairie.
• 2 photographies d’identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond contrasté.
Voir planche photographique téléchargeable ici (et consultable dans les lieux d’accueil).
• L’ancienne carte d’identité,
• Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) délivré par la mairie de votre lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
Ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/
• Un justificatif de nationalité française (au choix) :
- Copie intégrale de votre acte de naissance,
- Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance,
- Décret de naturalisation ou de réintégration,
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française,
- Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent).
• Un justificatif de domicile (au choix) :
- Avis d’imposition ou de non imposition,
- Quittance de loyer,
- Facture EDF ou GDF,
- Facture de téléphone,
- Titre de propriété,
- Attestation d’assurance logement,
- Attestation de carte vitale.
- Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents
• Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (au choix) :
- Une pièce d’identité du représentant légal.
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
- En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
- En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
Pièces à joindre pour le renouvellement de la carte nationale sécurisée
- Fournir les pièces exigées pour une première demande.
- Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie .
- 2 photos d’identité.
- L’ancienne carte d’identité sécurisée.
- Un justificatif de domicile.
Cas particuliers
Pour le remplacement pour perte ou vol
- Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d’identité.
- La déclaration de perte ou de vol de votre carte d’identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu.
- Un document officiel avec photo.
- Timbres fiscaux d'une valeur de 25€.
Pour toute modification : changement d’adresse, d’état civil…
- Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie.
- 2 photos d’identité.
- L’ancienne carte d’identité sécurisée.
- Le document justifiant la modification.
>> Passeport biométrique
ATTENTION !
Depuis le 14 mai, la commune du Touvet n'est plus en mesure de délivrer les passeports.
En effet, les nouveaux passeports sécurisés biométriques contiennent une photo et des empreintes digitales numérisées, et seules 26 communes en Isère disposent, par arrêté préfectoral, d'une station biométrique permettant de numériser la photo et les huit empreintes digitales.
Le document à remplir pour le dépôt du dossier peut toujours être retiré en mairie, en revanche, il devra être déposé, accompagné de toutes les pièces justificatives et du timbre fiscal au service état civil d'une des communes suivantes :
• ALLEVARD
• BOURG D’OISANS
• BOURGOIN JALLIEU
• CREMIEU
• DOMENE
• EYBENS
• ECHIROLLES
• FONTAINE
• GRENOBLE
• L’ISLE D’ABEAU
• LA COTE SAINT ANDRE
• MENS
• MEYLAN
• MURE (LA)
• PONT DE BEAUVOISIN (LE)
• PONT DE CLAIX (LE)
• ROUSSILLON
• SAINT EGREVE
• SAINT MARCELLIN
• SAINT MARTIN D’HERES
• SASSENAGE
• TOUR DU PIN
• VIENNE
• VIF
• VILLARD DE LANS
• VOIRON
Vous veillerez à la lisibilité des renseignements (écriture à l’encre noire et en majuscules) portés sur le formulaire de demande de passeport fourni en mairie.
Demandeur majeur
présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (pour prise d'empreintes digitales)
Demandeur mineur de plus de 6 ans
présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport en présence du représentant légal (pour prise d'empreintes digitales).
Demandeur mineur de moins de 6 ans
présence obligatoire au dépôt ou au retrait du passeport en présence du représentant légal.
Pièces à joindre pour la première demande d'un passeport biométrique (ou le renouvellement d'un passeport ancien modèle)
• Le formulaire renseigné de demande de passeport fourni par la mairie.
• Deux photographies d’identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Tirage couleur recommandé.
• Voir planche photographique téléchargeable ici (et consultable dans les lieux d’accueil). Si vous n'avez pas de photo à fournir ou si vos photos ne sont pas conformes, un cliché peut être pris au guichet.
• NB : Pour les nouveaux-nés, et en règle générale les jeunes enfants, des photographies aux normes doivent être fournies.
• L’ancien passeport, ou à défaut, tout document officiel comportant une photographie, au choix :
➢ Carte nationale d’identité même périmée,
➢ Permis de conduire,
➢ Carte de combattant,
➢ Carte professionnelle,
➢ Carte d’identité militaire ou permis de chasser,
➢ Carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour.
• Extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation, ou, si le demandeur se trouve dans l'impossibilité de fournir cet extrait d'acte de naissance, la copie intégrale de l'acte de mariage
• Pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères, 11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
Ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/
• Un justificatif de nationalité française (au choix) :
➢ Copie intégrale de votre acte de naissance.
➢ Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.
➢ Décret de naturalisation ou de réintégration.
➢ Déclaration d'acquisition de la nationalité française.
➢ Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent).
• Un justificatif de domicile (au choix) :
➢ Avis d’imposition ou de non imposition,
➢ Quittance de loyer,
➢ Facture EDF ou GDF,
➢ Facture de téléphone,
➢ Titre de propriété,
➢ Attestation d’assurance logement,
➢ Attestation de carte vitale.
Si vous êtes hébergé :
• joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et chez sa mère :
• joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus).
• Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale*:
➢ Une pièce d’identité du représentant légal.
➢ La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
➢ En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
➢ En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
➢ En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
Important: Si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère, produire un justificatif de domicile de chacun des parents..
• Timbres fiscaux et photographies conformes :
➢ Pour un adulte 86€ si photos aux normes fournies par le demandeur, 89€ si prise de photo en mairie.
➢ Pour les personnes âgées de moins de 15 ans: 17€ si photos aux normes fournies par le demandeur, 20€ si prise de photo en mairie.
➢ Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42€ si photos aux normes fournies par le demandeur, 45 € si prise de photo en mairie.
Pièces à joindre pour le renouvellement du passeport
• Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
• L’ancien passeport, qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité.
Cas particuliers
Pour le remplacement pour perte ou vol
- Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
- La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
- Un document officiel avec photo.
Pour toute modification: changement d’adresse, d’état civil…
- Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport (sauf pour un changement d’adresse sur un passeport ancien modèle en cours de validité).
- L’ancien passeport.
- Le document justifiant la modification.
Si vous détenez un passeport "ancien modèle" en cours de validité, le changement d’adresse ne donnera pas lieu à un remplacement mais à une mise à jour du titre.
Validité et délai d'obtention
La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.
Il permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas.
Le passeport biométrique est un titre de voyage individuel.
Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport biométrique d'un des parents. Les mineurs doivent posséder leur propre passeport.
Les passeports en cours de validité, même ceux comportant le nom des enfants, sont toujours utilisables.
Attention, à l'approche des vacances d'été, les délais d'attente concernant les demandes de passeports sont d'environ 8 semaines.
>> Autorisation de sortie du territoire pour une personne mineure
Cette autorisation se fait en mairie, pour tout mineur de nationalité française ne disposant pas d'un passeport personnel quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'une personne non investie de l'autorité parentale.
Pièces à fournir :
• Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document,
• Livret de famille des parents,
• Carte nationale d'identité du mineur,
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
En cas de divorces des parents:
Fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.
>> Visa
Les personnes se rendant à l'étranger doivent contacter l'ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays.
Renseignez-vous en mairie pour avoir les coordonnées des ambassades.
>> Carte de séjour
Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte de séjour.
Pièces à fournir :
- 3 photos
- passeport,
- ancienne carte de séjour si elle est toujours valide
- justificatif de domicile(EDF, eau...)
- livret de famille ou fiche familiale étrangère,
- justificatif de ressources
>> Attestation d'accueil
C'est un document officiel rempli et signé par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé ne dépassant pas 3 mois.
Venir en mairie prendre un formulaire d'attestation d'accueil.
Conditions de délivrance :
- présentation personnelle de l'hébergeant
- présentation des pièces justificatives originales
Pièces à fournir concernant l'hébergeant :
Pièces d'identité (seules ces pièces sont admises) :
• Carte nationale d'identité française, ou
• Passeport de nationalité française, ou
• Carte de séjour temporaire, ou
• Carte de résident, ou
• Certificat de résidence pour algérien, ou
• Carte de séjour, ou carte nationale d'identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou
• Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, ou
• Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères
Logement :
• Acte de propriété, ou contrat de location, ET
• Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d'eau, ou facture de téléphone, ou taxe d'habitation
Ressources :
• Avis d'imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l'année précédente.
Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s) :
• Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile
• Numéro de passeport
• Dates réelles du séjour
• Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale
• 1 timbre fiscal de 45 € portant la mention O.F.I.I. (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Information
Une attestation d'assurance doit être souscrite, soit par l'hébergeant, soit par la personne accueillie afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d'aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d'assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.
>> Les actes d'Etat Civil
La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement.
Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation... quelle distinction entre ces différentes pièces?
La copie intégrale est la reproduction complète de l’acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l’acte (extrait avec filiation) ou pas (extrait sans filiation).
Pourquoi être attentif à votre demande (extrait ou copie intégrale)?
Il faut être vigilant car certaines administrations ne pourront pas traiter votre dossier si vous leur fournissez un extrait alors qu’elles ont exigé une copie.
Quelles conditions remplir pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation?
- Décliner l’identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte.
- Le demandeur doit être majeur ou émancipé.
- Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
Qui peut obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état-civil?
Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l'acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.
Les frères et soeurs sont donc exclus, sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier.
Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.
Aucune information n’est donnée par téléphone.
>> Mariage
Venir en mairie retirer "le guide des époux" à rendre dûment rempli et avec les pièces demandées au plus tard 1 mois ½ avant la cérémonie.
>> Certificat de vie commune
Vous vivez en union libre.
Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).
Il vous suffit d'établir une déclaration sur l'honneur signée par les deux concubins et vous présenter à la mairie munis des pièces suivantes :
• Une pièce d'identité (Carte d'identité ou passeport pour les Français, Carte de séjour pour les étrangers) pour chacun des concubins,
• 1 justificatif de domicile commun concernant le logement (quittance de loyer, gaz ou électricité par exemple).
• La présence des deux concubins est nécessaire.
>> Reconnaissance anticipée de Naissance
Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : Le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.
Par contre, si les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père. En effet, depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l’acte pour que sa filiation soit établie.
Où et quand reconnaître?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie.
Il n'est pas obligatoire de s'adresser à l'Officier de l'Etat-Civil du lieu de naissance.
La reconnaissance paternelle :
Le père peut reconnaître conjointement avec la mère avant la naissance ou séparément avant ou après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.
La reconnaissance maternelle :
La mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant. Par contre, l’officier de l’état-civil refusera d’enregistrer une reconnaissance maternelle au moment de la déclaration de naissance ou après.
Le choix du nom de famille :
À l’occasion de la naissance de leur premier enfant et si les deux parents sont d’accord pour signer une déclaration conjointe de choix de nom, celle-ci peut être présentée au moment de la déclaration de naissance (par le père seul si nécessaire). Cette déclaration permet de choisir le nom de famille attribué à l’enfant suivant quatre possibilités :
- nom du père,
- nom de la mère,
- nom du père - - nom de la mère (séparés par un double tiret),
- nom de la mère - - nom du père.
ATTENTION :
* Ce choix doit être exprimé au moment de la déclaration de naissance et uniquement à ce moment précis.
* Le choix fait pour l’aîné est irrévocable et s’applique aux autres enfants de la fratrie.
* La seule exception qui permet de changer le nom de famille de l’enfant de parents non-mariés est lorsque le père le reconnaît après sa naissance, car, dans ce cas, l’enfant porte le nom de sa mère. Il convient alors que les parents, qui veulent choisir le nom de famille de leur enfant, s’adressent à la mairie de leur domicile pour faire une déclaration conjointe de changement de nom.
Si les parents ne souhaitent pas utiliser la possibilité d’un choix de nom, les anciennes règles s’appliquent, à savoir :
- Reconnaissance simultanée par les deux parents: nom du père
- Reconnaissance successive: nom de la première personne ayant reconnu
l'enfant (à titre d'usage, possibilité d'adjonction du nom du deuxième
parent)
- Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci
>> Parrainage civil
Venir en mairie pour informer de la date de la cérémonie.
Pièces à joindre : le livret de famille, la carte d'identité des parents, deux justificatifs de domicile (EDF, eau...), la carte d'identité du parrain et de la marraine ainsi que leur domicile exact.
>> Recensement militaire
Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la mairie de leur domicile l'année de leur 16 ans.
Venir en mairie retirer la feuille de renseignements. Ce document est à rendre dûment rempli avec les pièces suivantes : la carte d'identité du mineur et le livret de famille.
Une attestation de recensement sera établie en mairie. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics ou pour le permis de conduire.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.
Changement de domicile ou de situation
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
>> Permis de conduire
Formulaires disponibles en mairie :
- demande de duplicata de permis de conduire
- demande de visite médicale (une liste des médecins agréés vous sera remise)
- demande de permis de conduire international
Tout dossier est à déposer ou à envoyer à la Préfecture au service des permis de conduire 12 place de Verdun 38000 GRENOBLE (Téléphone : 04 76 60 34 00).
>> Carte grise
Formulaires disponibles en mairie :
- demande de carte grise
- demande de duplicata de carte grise
- déclaration de perte et/ou vol de carte grise
- certificat de cession de véhicule
- déclaration de destruction d'un véhicule
Tout dossier est à déposer ou à envoyer à la Préfecture au service des cartes grises 12 place de Verdun 38000 GRENOBLE (Téléphone : 04 76 60 34 00).
