Élections
Inscription sur les listes électorales de la commune du Touvet
S'inscrire est une démarche facile, rapide et gratuite.
Présentez-vous en mairie, muni(e) :
- d'une carte nationale d'identité ou d’un passeport en cours de validité
- d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Téléchargez les formulaires d'inscription !
Pour s'inscrire, il suffit de télécharger (ci-dessous), remplir et renvoyer, le formulaire Cerfa à la mairie, accompagné d'une photocopie des pièces justificatives mentionnées ci-dessus.
"Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français"
"Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens européens non français (élections municipales)"
"Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens européens non français (élections européennes)"
Cas particulier
- Si vous allez atteindre l'âge de 18 ans avant le 1er mars 2010, l'inscription est automatique. Mais attention, vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune où vous avez été recensé en vue de votre participation (obligatoire) à la journée d'appel de préparation à la défense.
- Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire la démarche de vous inscrire à la mairie de votre commune actuelle avant le 31 décembre.
- Si vous avez déménagé, vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation de la liste électorale de la commune dans laquelle vous étiez inscrit auparavant.
- Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation.
- Si vous avez été oublié ou radié à tort des listes électorales, vous pouvez saisir le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle.
Adressez-vous au service d'accueil et d'information du tribunal d'instance.
Quand s'inscrire?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Inscription et vote la même année
Vous pouvez être inscrit à votre demande et voter la même année si :
- Vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l'élection,
- Vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- Vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
- Vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
- Vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Carte électorale
Un récépissé vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.
Une fois inscrit, vous recevrez automatiquement en temps utile, sans démarche supplémentaire, votre carte d'électeur ainsi que la documentation électorale pour pouvoir voter au plus près de votre domicile.
Durée de validité : 3 ans, jusqu'à son remplacement par la nouvelle.
Voter le jour du scrutin
Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir également d'une pièce d'identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez faire établir une procuration de vote auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie, en faveur d’une personne de votre choix, inscrite sur la liste électorale de la même commune que la vôtre. Votre mandataire se présentera pour voter à votre place en présentant sa propre pièce d’identité.
