Urbanisme

Enquête publique – Projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Gauche, chargée de l’entretien des cours d’eau sur le Cheylas, la Buissière, le Touvet, Goncelin, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze et Tencin, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan

Les Associations Syndicales de propriétaires (A S) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de l’Isère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés.

La loi « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI – attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et l’entretien courant des cours d’eau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains.

Certaines parcelles n’étant donc plus concernées par la nouvelle mission de l’AS, elles n’auront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de l’AS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire s’est dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme d’une enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du préfet de l’Isère.

L’enquête se déroule du 15 novembre au 15 décembre.

Pour en savoir plus

Enquête Publique sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Bresson à Saint Ismier, chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Bernin, Crolles, Goncelin, Lumbin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, La Terrasse, Le Touvet et Villard-Bonnot en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Les Associations Syndicales de propriétaires (A S) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de l’Isère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés.

La loi « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI – attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et l’entretien courant des cours d’eau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains.

Certaines parcelles n’étant donc plus concernées par la nouvelle mission de l’AS, elles n’auront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de l’AS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire s’est dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme d’une enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du préfet de l’Isère

L’enquête se déroule du 29 novembre 2021 au 7 janvier 2022.

Pour en savoir plus

Enquête publique – Projet de modification n°7 du Plan local d’urbanisme

Par arrêté n°48-2019 du 4 juin 2019 le maire de Le Touvet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :

  • L’ajout d’éléments patrimoniaux à préserver
  • La création d’emplacements réservés
    • Acquisition du périmètre immédiat du captage de la Condamine (ER n°23),
    • Acquisition du périmètre immédiat du captage de Montabon (ER n°24),
    • Acquisition du périmètre immédiat du captage de Gagnoux (ER n°25)
    • Aménagement d’un cheminement piéton permettant de relier la rue de la Charrière au parking Plaussu (ER n°26)
    • Aménagement d’un cheminement piéton permettant de relier la coulée verte à l’avenue Fernand Gras (ER n°27)
  • La modification d’emplacements réservés
    • Acquisition du périmètre immédiat du captage des Roumes (ER n°14)
    • Acquisition du périmètre immédiat du captage du Vivier (ER n°16)
    • Réserve foncière pour l’implantation d’hébergement mixte, de logements innovants à destination de personnes âgées et d’un équipement de restauration collective (ER n°21)
  • La création d’un sous-secteur en zone UA
    • création d’un secteur UAe en zone urbaine, correspondant à l’implantation d’un groupe scolaire, équipements associés et mairie
    • La création d’un sous-secteur en zone UA
  • Le déclassement d’une partie de la zone UA en A
  • L’évolution de dispositions du règlement écrit
    • Création d’un secteur UAe en zone UA
    • Articles 11 des zones urbaines et à urbaniser relatifs à l’aspect extérieur des constructions
    • Articles 12 des zones urbaines et à urbaniser relatifs au stationnement

Par décision en date du 20 mai 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné :
Monsieur Louis-Dominique AUSSEDAT, en qualité de commissaire enquêteur ;
L’enquête, d’une durée de 32 jours, s’est déroulée à la mairie du 21 juin au 22 juillet 2019 inclus.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Démarches

Architecte conseil : M. Laurent Louis
Permanence à la mairie, sur rendez-vous.
L’architecte conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie mais aussi durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols. Une consultance d’une demi-heure par dossier est assurée une fois par mois. Le rendez vous est à prendre auprès du service urbanisme.

Les demandes d’autorisation des droits du sol (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir, Certificat d’urbanisme)

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Déclaration préalable
Cette demande concerne les travaux dont l’ampleur ne nécessite pas la demande d’un permis de construire.
• Tableau récapitulatif des demandes d’Autorisation Droits des Sols

• Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes
• Formulaire de déclaration préalable constructions, travaux, aménagements non soumis à permis de construire
• Formulaire de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Permis de construire
Il y a deux types de demande de permis de construire (voir formulaire) :

Le permis de construire relatif à la maison individuelle et ses annexes (2 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle

Le permis de construire et d’aménager. Il concerne les autres bâtiments, types commerces, et des aménagements tels que les lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,… (3 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Permis de démolir
La demande n’est pas systématique, elle se fait dans le cas où le projet de démolition se situe à l’intérieur de la zone délimitée par le PLU (voir annexe PLU – zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir).
• Formulaire de demande de permis de démolir

Certificat d’urbanisme
On distingue deux types de certificat d’urbanisme : Le certificat d’urbanisme d’informations et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le formulaire est le même : pour déterminer l’objet de la demande, il y a juste à cocher une case. En cas de pièces manquantes pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, la demande est traitée comme un certificat d’information.
• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Documents

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU a été approuvé le 10 décembre 2007, et modifié le 6 octobre 2009, le 2 novembre 2011, le 4 février 2014, le 8 septembre 2016, le 23 octobre 2017, le 10 septembre 2018 et le 16 septembre 2019.
Il est consultable en Mairie ou directement ci-dessous :
• Rapport de présentation
• Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientations d’aménagement
• Orientation d’aménagement du centre bourg
• Documents graphiques
• Règlement du PLU
• Liste des emplacements réservés

Annexes
• Listes des annexes
• Périmètre de protection des monuments historiques

• Zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir

• Retraits imposés liés à la présence de conduites souterraines entraînant un risque technologique

• Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

• Note technique sur le système d’élimination des ordures ménagères et des déchets

• Réglementation des plantations et semis d’essences forestières

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)
• Carte de zonage
• Règlement

• Fiches-conseils

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
• Carte de zonage
• Règlement

• Fiches-conseils

• Mesures techniques

Risques Majeurs
• Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
• Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)