Par arrêté n°50-2018 du 8 juin 2018 le maire de Le Touvet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :

• La création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3

• La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées –STECAL- en zone agricole

• La création d’un sous-secteur en zone UA
  – création d’un secteur UAg en zone urbaine, correspondant à la construction d’une gendarmerie (locaux administratifs et logements de fonction

• La suppression d’emplacement réservé
  – Supprimer l’actuel emplacement réservé n°8 (aménagement d’un cheminement piéton reliant l’école maternelle et l’école primaire)

• La correction d’erreurs matérielles

• L’ajout d’un élément de paysage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

• L’évolution de dispositions du règlement écrit
  – ajout des dispositions règlementaires liées à l’orientation d’aménagement et de programmation n°3
  – création d’un secteur Ai en zone agricole, correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée
  – création d’un secteur UAg en zone urbaine, correspondant à la construction d’une gendarmerie

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend un rapport de présentation comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête. Elles peuvent être consultées avec le dossier soumis à enquête publique.

Télécharger l’avis d’enquête publique

Par décision en date du 25/05/2018, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné :

Madame Marie-France Bacuvier, en qualité de commissaire enquêteur ;

L’enquête, d’une durée de 32 jours, s’est déroulée à la mairie du 29 juin au 30 juillet 2018 inclus.

Les pièces composant le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Le Touvet pendant la durée de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture suivantes : les lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h, les mardi et jeudi de 9h à 12h et 14h à 17h, les samedi de 9h à 12h.

Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible à la fin du mois d’août 2018.

Architecte conseil : M. Laurent Louis
Permanence à la mairie, sur rendez-vous.
L’architecte conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie mais aussi durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols. Une consultance d’une demi-heure par dossier est assurée une fois par mois. Le rendez vous est à prendre auprès du service urbanisme.

Les demandes d’autorisation des droits du sol (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir, Certificat d’urbanisme)
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives menée par l’Etat Français, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en mairie par voie électronique à partir du 7 novembre 2016. Le dépôt sous format papier, par voie postale ou directement en mairie, reste possible mais ne peut plus être imposé.

A compter du 7 novembre 2016, les autorisations d’urbanisme pour la commune du Touvet peuvent être déposées par voie électronique dans le respect des éléments techniques suivants :

• Ces documents sont en format pdf et doivent être lisibles lorsqu’ils sont imprimés en A3.
• Les documents doivent être transmis par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@letouvet.com. Leur taille totale ne doit pas excéder 14 Mo.
• Pour des envois supérieurs à 14 Mo, le pétitionnaire doit fournir un lien permettant leur téléchargement sur un site internet de transfert de fichiers gratuit (par exemple WeTransfer, GrosFichiers ou Sendbox).

Tous les permis (ainsi que les modificatifs, transferts, prorogations), les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, les DOC et les DAACT sont concernés par cette dématérialisation.

Le demandeur reçoit un accusé réception de sa demande par voie électronique.

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Déclaration préalable
Cette demande concerne les travaux dont l’ampleur ne nécessite pas la demande d’un permis de construire.
• Tableau récapitulatif des demandes d’Autorisation Droits des Sols

• Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes
• Formulaire de déclaration préalable constructions, travaux, aménagements non soumis à permis de construire
• Formulaire de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Permis de construire
Il y a deux types de demande de permis de construire (voir formulaire) :

Le permis de construire relatif à la maison individuelle et ses annexes (2 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle

Le permis de construire et d’aménager. Il concerne les autres bâtiments, types commerces, et des aménagements tels que les lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,… (3 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Permis de démolir
La demande n’est pas systématique, elle se fait dans le cas où le projet de démolition se situe à l’intérieur de la zone délimitée par le PLU (voir annexe PLU – zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir).
• Formulaire de demande de permis de démolir

Certificat d’urbanisme
On distingue deux types de certificat d’urbanisme : Le certificat d’urbanisme d’informations et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le formulaire est le même : pour déterminer l’objet de la demande, il y a juste à cocher une case. En cas de pièces manquantes pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, la demande est traitée comme un certificat d’information.
• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

• Par arrêté n°107-2017 du 30 juin 2017 le maire de Le Touvet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :
  • Création et modification d’emplacements réservés au plan graphique :
  – Modifier le tracé des emplacements réservés n°1 et n°8
  – Rectifier l’intitulé de l’emplacement réservé n°10
  – Créer des emplacements réservés n°20 pour l’espace économique du Bresson, n°231 pour une réserve foncière et n°22 pour l’aménagement d’un cheminement piéton
  • Modification de classification de zone au plan graphique :
  – Reclasser une partie de la zone AU Aux Corvées en zone A
  • L’ajout d’un élément patrimonial remarquable
  – Mise à jour de la liste des éléments du patrimoine remarquable à préserver au titre de l’article L.123.1-5-7° du Code de                 l’Urbanisme
  • L’adaptation des dispositions du règlement écrit :
  – Modification des besoins en stationnement pour chaque construction à usage d’habitation
  – Ajout d’un élément patrimonial remarquable et des dispositions particulières en terme d’occupation du sol

L’enquête, d’une durée de 33 jours, s’est déroulé à la mairie du 24 juillet 2017 au 25 août 2017 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur et le registre d’enquête publique sont consultables à l’accueil.
• Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU a été approuvé le 10 décembre 2007, et modifié le 6 octobre 2009, le 2 novembre 2011, le 4 février 2014, le 8 septembre 2016 et le 23 octobre 2017.
Il est consultable en Mairie ou directement ci-dessous :
• Rapport de présentation
• Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientations d’aménagement
• Documents graphiques
• Règlement du PLU
• Liste des emplacements réservés

Annexes
• Listes des annexes
• Périmètre de protection des monuments historiques
• Zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir
• Retraits imposés liés à la présence de conduites souterraines entraînant un risque technologique
• Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
• Note technique sur le système d’élimination des ordures ménagères et des déchets
• Réglementation des plantations et semis d’essences forestières

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)
• Carte de zonage
• Règlement
• Fiches-conseils

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
• Carte de zonage
• Règlement
• Fiches-conseils
• Mesures techniques

Risques Majeurs
• Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
• Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)