Urbanisme - Le Touvet

Horaires du service urbanisme

Accueil téléphonique et physique sur rendez-vous le lundi de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h.
Accueil téléphonique et physique sans rendez-vous le mercredi de 14h à 17h.
Service fermé les autres jours.

Contact : 04 76 92 34 34 – urbanisme@letouvet.com

Modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme – Rapport et conclusions de l’enquête publique

Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celle-ci a eu lieu du 19 juin au 8 juillet 2023.

Le rapport de la commissaire enquêtrice (comprenant toutes les observations du public et les réponses apportées par la commune) ainsi que ses conclusions motivées peuvent être consultés pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie (horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune :

Rapports et conclusions :

Documents joints documents joints par la Commune à ses réponses aux observations du public)

La modification n°8 du PLU approuvée sera tenue à la disposition du public, en mairie de Le Touvet aux heures d’ouverture habituelles et sur le site internet de la commune.

Pour rappel, les caractéristiques principales de la modification n°8 du PLU sont les suivantes :

Création d’une OAP de secteur « La Conche » et d’une OAP thématique « clôtures »
Modification des OAP centre-bourg et de la Combe
Evolution du zonage d’un tènement de la zone Nf en A
Création d’un STECAL en zone agricole
Mise à jour des éléments de patrimoine paysager et bâti à préserver
Mise à jour et modification de dispositions du règlement écrit (codification, dispositions générales, règles relatives à l’insertion des constructions, au stationnement des véhicules, à la production de logement social, etc.)
Suppression de la possibilité de créer des logements de gardiennage et de fonction en zone d’activités
Création de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de cheminements piétons et de logements sociaux
Mise à jour des annexes

Démarches

Architecte conseil : M. Laurent Louis
Permanence à la mairie, sur rendez-vous.
L’architecte conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie mais aussi durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols. Une consultance d’une demi-heure par dossier est assurée une fois par mois. Le rendez vous est à prendre auprès du service urbanisme.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir, Certificat d’urbanisme)

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Déclaration préalable
Cette demande concerne les travaux dont l’ampleur ne nécessite pas la demande d’un permis de construire.
• Tableau récapitulatif des demandes d’Autorisation Droits des Sols

• Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes
• Formulaire de déclaration préalable constructions, travaux, aménagements non soumis à permis de construire
• Formulaire de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Permis de construire
Il y a deux types de demande de permis de construire (voir formulaire) :

Le permis de construire relatif à la maison individuelle et ses annexes (2 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle

Le permis de construire et d’aménager. Il concerne les autres bâtiments, types commerces, et des aménagements tels que les lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,… (3 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Permis de démolir
La demande n’est pas systématique, elle se fait dans le cas où le projet de démolition se situe à l’intérieur de la zone délimitée par le PLU (voir annexe PLU – zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir).
• Formulaire de demande de permis de démolir

Certificat d’urbanisme
On distingue deux types de certificat d’urbanisme : Le certificat d’urbanisme d’informations et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le formulaire est le même : pour déterminer l’objet de la demande, il y a juste à cocher une case. En cas de pièces manquantes pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, la demande est traitée comme un certificat d’information.
• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Toutes les infos ici.