Accueil téléphonique et physique sur rendez-vous le lundi de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h.
Accueil téléphonique et physique sans rendez-vous le mercredi de 14h à 17h.
Service fermé les autres jours.

Contact : 04 76 92 34 34

Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celle-ci a eu lieu du 19 juin au 8 juillet 2023.

Le rapport de la commissaire enquêtrice (comprenant toutes les observations du public et les réponses apportées par la commune) ainsi que ses conclusions motivées peuvent être consultés pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie (horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune :

Rapports et conclusions :

• Conclusions
• Observations
• Procès-verbal de synthèse
• Rapport final

Documents joints documents joints par la Commune à ses réponses aux observations du public)

• EMC2 Grande Région grenobloise 2020 – les indicateurs clés
• Extrait habitat intermédiaire – ADEME
• Extrait Schéma Directeur alimentation eau potable et assainissement des eaux usées du Grésivaudan
• Schéma directeur intercommunal d’assainissement-Le Touvet
• Développer l’habitat intermédiaire – Communauté du Pays Voironnais

La modification n°8 du PLU approuvée sera tenue à la disposition du public, en mairie de Le Touvet aux heures d’ouverture habituelles et sur le site internet de la commune.

Pour rappel, les caractéristiques principales de la modification n°8 du PLU sont les suivantes :

• Création d’une OAP de secteur « La Conche » et d’une OAP thématique « clôtures »
• Modification des OAP centre-bourg et de la Combe
• Evolution du zonage d’un tènement de la zone Nf en A
• Création d’un STECAL en zone agricole
• Mise à jour des éléments de patrimoine paysager et bâti à préserver
• Mise à jour et modification de dispositions du règlement écrit (codification, dispositions générales, règles relatives à l’insertion des constructions, au stationnement des véhicules, à la production de logement social, etc.)
• Suppression de la possibilité de créer des logements de gardiennage et de fonction en zone d’activités
• Création de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de cheminements piétons et de logements sociaux
• Mise à jour des annexes

Architecte conseil : M. Laurent Louis
Permanence à la mairie, sur rendez-vous.
L’architecte conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie mais aussi durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols. Une consultance d’une demi-heure par dossier est assurée une fois par mois. Le rendez vous est à prendre auprès du service urbanisme.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir, Certificat d’urbanisme)

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Déclaration préalable
Cette demande concerne les travaux dont l’ampleur ne nécessite pas la demande d’un permis de construire.
• Tableau récapitulatif des demandes d’Autorisation Droits des Sols

• Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes
• Formulaire de déclaration préalable constructions, travaux, aménagements non soumis à permis de construire
• Formulaire de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Permis de construire
Il y a deux types de demande de permis de construire (voir formulaire) :

Le permis de construire relatif à la maison individuelle et ses annexes (2 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle

Le permis de construire et d’aménager. Il concerne les autres bâtiments, types commerces, et des aménagements tels que les lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,… (3 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Permis de démolir
La demande n’est pas systématique, elle se fait dans le cas où le projet de démolition se situe à l’intérieur de la zone délimitée par le PLU (voir annexe PLU – zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir).
• Formulaire de demande de permis de démolir

Certificat d’urbanisme
On distingue deux types de certificat d’urbanisme : Le certificat d’urbanisme d’informations et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le formulaire est le même : pour déterminer l’objet de la demande, il y a juste à cocher une case. En cas de pièces manquantes pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, la demande est traitée comme un certificat d’information.
• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Toutes les infos ici.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU a été approuvé le 10 décembre 2007, et modifié le 6 octobre 2009, le 2 novembre 2011, le 4 février 2014, le 8 septembre 2016, le 23 octobre 2017, le 10 septembre 2018 et le 16 septembre 2019.
La modification n°8 a été approuvée par le Conseil municipal le 11 septembre 2023.
Le dossier de PLU est consultable en Mairie ou directement ci-dessous :
• Rapport de présentation
• Note de présentation de la modification n°8
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• OAP du centre bourg
• Règlement graphique
• Règlement écrit
• Liste des emplacements réservés

Annexes
• Listes des annexes
• Périmètre de protection des monuments historiques
• Zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir
• Retraits imposés liés à la présence de conduites souterraines entraînant un risque technologique
• Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
• Note technique sur le système d’élimination des ordures ménagères et des déchets
• Réglementation des plantations et semis d’essences forestières

Risques naturels

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN)
• Plan de zonage réglementaire du risque
• Règlement
• Fiches-conseils

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
• Carte de zonage
• Règlement
• Fiches-conseils
• Mesures techniques

Risques Majeurs
• Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
• Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)