Démarches et Formulaires
>> Le logement social
Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger dans le marché libre. La politique du logement social répond au seul objectif d’offrir à tous les conditions de se loger décemment. Ainsi, elle se décline sous la forme d’intervention de l’Etat, en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social. Dans le département de l’Isère, le Conseil général, la Région, les intercommunalités et les communes travaillent au plus près avec les bailleurs sociaux sociaux : l’Opac 38, la Société Dauphinoise pour l’Habitat, Pluralis, Grenoble Habitat, Actis… pour produire et réhabiliter des logements publics.
Au Touvet, avec 7% de logements sociaux seulement ce que nous pouvons offrir aux habitants pour se loger est insuffisant et il nous faut combler rapidement ce retard : plusieurs projets en centre bourg et dans le quartier de la gare doivent nous permettre de développer une offre à la hauteur des attentes des Touvetains.
Le parc dont nous bénéficions aujourd’hui appartient à l’Opac 38 à la Choquette et à la Perrière, avec 52 logements, et à la SDH, devant la mairie, à la Rippe et au Clos Schmitt, avec 34 logements. La municipalité rencontre bien sûr régulièrement les représentants locaux des organismes Hlm pour évoquer les dossiers en cours : entretien de leurs immeubles, logements et abords, gestion des ordures ménagères, stationnements etc.. et leur faire part des demandes ou exigences des locataires. La bonne gestion du bâti est fondamentale dans une commune.
Au Touvet, les règles d’attribution du logement social sont claires, établies par la sous-commission logement du CCAS composée d’élus, pour que chaque logement soit attribué de façon objective. Les logements libérés sont attribués en priorité aux personnes en situation d’urgence car aucun hébergement transitoire n’existe dans la commune. Une situation d’urgence s’apprécie au regard d’un danger potentiel : femmes battues, enfants maltraités, mais aussi incapacité à se loger à la suite d’une séparation, d’un divorce, d’un chômage etc.
Le second critère repose sur l’antériorité et hiérarchise les difficultés au cas par cas : décohabitation ou installation des jeunes, obligation de quitter un logement indigne ou insalubre, baisse ou disparition de revenus etc…
Le plus souvent possible, les rez-de-chaussée sont réservés aux personnes en perte d’autonomie, personnes âgées ou vieillissantes et personnes handicapées car le parc social du Touvet, en étage, ne dispose d’aucun ascenseur et n’offre donc aucune accessibilité.
Vous pouvez retirer un dossier à la mairie ou télécharger les documents ci-dessous.
Demande de logement : notice, page 1, page 2, page 3, page 4
>> L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.)
L'allocation personnalisée d'autonomie est une prestation destinée aux personnes âgées confrontées à la perte d'autonomie. Mise en place à compter du 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est financée par le Département, avec le concours de l'Etat et de l'assurance-maladie.
Elle se présente sous 2 formes :
- L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (prestation en nature destinée à favoriser le soutien à domicile)
- L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement (aide pour acquitter le tarif dépendance de l'établissement dans lequel vous êtes hébergé.
L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Pour qui ?
Les seniors résidant à leur domicile.
A quelles conditions ?
- Vous avez plus de 60 ans,
- Vous vivez à votre domicile ou en résidence-appartement, et vous avez besoin d'une aide ou de matériels spécifiques pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne,
- Vous résidez à Paris depuis plus de trois mois
- Si vous êtes étranger, vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité
- Vous remplissez les conditions de perte d'autonomie, évaluées par une équipe médico-sociale (médecin et travailleur social) à l'aide d'une grille nationale.
Bon à savoir :
Le montant maximum de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile varie selon vos revenus et votre degré d'autonomie.
Si vous bénéficiez déjà au titre de l'aide sociale légale d'une aide ménagère, d'une allocation représentative de services ménagers, d'une allocation compensatrice pour tierce personne, d'une prestation spécifique dépendance et au titre de la Sécurité Sociale d'une majoration pour aide constante d'une tierce personne, l'allocation personnalisée d'autonomie ne peut se cumuler avec le bénéfice de ces prestations.
Les sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font l'objet d'aucune récupération sur succession.
Pour vous aider dans la mise en place de votre dossier apa à domicile téléchargez la fiche explicative.
L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Pour quoi faire ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie vous aide à acquitter le tarif dépendance de l'établissement dans lequel vous êtes hébergé. Elle permet ainsi de prendre en charge les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Cette prestation répond à des besoins adaptés à votre situation.
Pour qui ?
Aux personnes âgées hébergées en établissement.
A quelles conditions ?
- Vous avez plus de 60 ans.
- Vous résidez en maison de retraite ou en long séjour et vous avez résidé à Paris pendant plus de trois mois à un domicile personnel avant votre hébergement en établissement.
- Si vous êtes étranger, vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité.
- Vous remplissez les conditions de perte d'autonomie, évaluées par le médecin coordonnateur de votre établissement à l'aide d'une grille nationale.
Bon à savoir :
Le montant maximum de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement varie en fonction de votre degré de perte d'autonomie et des tarifs de l'établissement correspondant à chaque groupe iso-ressources. Les tarifs applicables sont ceux du département dans lequel se trouve l'établissement. La participation laissée à votre charge varie en fonction de vos revenus. Si vous bénéficiez déjà au titre de l'aide sociale légale d'une allocation compensatrice pour tierce personne, d'une prestation spécifique dépendance et au titre de la Sécurité Sociale d'une majoration pour aide constante d'une tierce personne, l'allocation personnalisée d'autonomie ne peut se cumuler avec le bénéfice de ces prestations. Vous pouvez bénéficier à la fois de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement et de la prise en charge par l'aide sociale de vos frais d'hébergement. Les sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font l'objet d'aucune récupération sur succession.
Où s'adresser pour retirer les formulaires et déposer les demandes ?
Vous pouvez retirer les dossiers auprès de la mairie. Les dossiers sont à déposer impérativement à la mairie du lieu de résidence du bénéficiaire.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service autonomie de la direction territoriale du Grésivaudan sis 71, chemin des sources – 38190 Bernin / téléphone : 04 56 58 16 00
Pour vous aider dans la mise en place de votre dossier apa en établissement télécharger la fiche explicative
Un numéro vert est à la disposition du public : 0800 77 19 08.
Vous pouvez aussi consulter la page consacrée à l'Allocation personnalisée d'autonomie sur le site internet Service-Public.fr
>> L'aide sociale
Les prestations d’Aide Sociale Légale sont des aides en nature ou en espèces destinées à compenser certains des déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse, au handicap des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens. L’aide légale est donc une aide spécialisée (personnes âgées, personnes handicapées), subsidiaire (sollicitée en dernier recours) qui a un caractère d’avance ( possibilité de récupération partielle ou totale du montant de l’aide).
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions législatives ou réglementaires. Celles relevant de la compétence du département résultent des dispositions du règlement départemental d’Aide Sociale.
Le Centre Communal d’Action Sociale, par le Code de l’Action Sociale et des Familles, est chargé de :
- Constituer le dossier de demande. Il joue un rôle de conseil auprès du demandeur.
- Réunir les pièces justificatives inhérentes aux aides sollicitées. Une enquête sociale peut s'avérer nécessaire avec notamment une visite au domicile pour la recherche des pièces.
- Donner un avis qui accompagne le dossier
- Constituer et tenir à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale résidant sur la commune.
Dès lors que le dossier est complet, il est transmis au représentant de l’état ou au président du Conseil Général pour instruction et décision. Le Centre Communal d’Action Sociale ne peut se prononcer ni sur le bien-fondé de la demande, ni refuser de constituer un dossier.
Vous pouvez télécharger la fiche explicative des conséquences d’admission à l’aide sociale pour les personnes âgées en Isère
Du fait que l’aide sociale est une aide subsidiaire et revêt un caractère d’avance, certaines demandes conduisent obligatoirement l’administration à procéder à des enquêtes sur les débiteurs d’aliments ou à exercer des recours (sur succession, à l’encontre du donataire, prise d’hypothèque,…).
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter :
Service de l’autonomie du conseil général au 04 56 58 16 41
>> Le portage des repas à domicile
Depuis le mois de septembre 2008, tout le village voit passer de 9h00 à 12h00 Roselyne Casset dans le C15 de la mairie. Elle passe de maison en maison avec une tournée bien organisée pour aller voir les personnes âgées et leur porter à domicile un repas préparé. Bien au-delà du contenu des petites boîtes en plastique, Roselyne peut être l’une des seules visites de nos anciens. Elle connaît bien les 14 personnes qu’elle rencontre au quotidien, dit toujours un mot gentil, lance une phrase drôle et s’attache à prendre des nouvelles de la santé et du moral . Souvent elle jette un œil au carnet de liaison et entretient ainsi autour de la personne âgée les liens d’un réseau auquel participent les soignants, infirmières, médecins , kinésithérapeutes, les aides à domicile… Sa venue est attendue et le moindre changement d’horaire ou de personne suscite des inquiétudes. Aussi, quand Roselyne doit s’absenter, elle vient plusieurs fois avec sa remplaçante et explique longuement à chacun ce qui va se passer.
Le CCAS, à la suite du vote du budget 2009, gère intégralement ce service.
Pour améliorer la qualité des repas qui sont portés aux personnes âgées chez elles et accompagner au mieux leurs besoins et leurs envies, la municipalité a changé de prestataire. Ainsi c’est la société Restalliance, chargée de la restauration à Saint Jean, qui désormais cuisine sur place pour permettre à Roselyne Casset de porter des repas du lundi au dimanche, à domicile. Très au fait des régimes spéciaux, du caractère spécifique de l’alimentation ou des nécessités nutritionnelles, Restalliance respecte les rythmes et les exigences des personnes âgées. Un dossier à suivre avec les clients pour avant tout mesurer leur satisfaction.
Si vous souhaitez bénéficier du portage de repas à domicile vous pouvez contacter Roselyne CASSET à la mairie au 04 76 92 34 34.
>> Le maintien à domicile
Pour continuer à vivre chez soi, malgré l'âge ou la maladie, les services d'accompagnement facilitent le maintien à domicile et permettent aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles.
L'aide à domicile pour personnes âgées se traduit par un accompagnement dans les tâches de la vie courante ménagères, administratives... et est surtout le moyen d’entretenir et d’offrir un contact et une présence régulière.
Il existe différents prestataires pour aider au maintien à domicile. Au Touvet, il est assuré par l’ADPA, aide à domicile aux personnes âgées dont le siége est située à Echirolles. Cette association a passé une convention avec les communes, le Conseil Général de l’Isère, les caisses de retraite, la caisse primaire d’assurance maladie, des mutuelles, etc. Les communes et le Conseil général apportent une contribution financière à l’ADPA.
Le service à domicile peut vous aider à effectuer l’entretien du logement et du linge, à faire les courses, à préparer et prendre vos repas, à compléter vos papiers, et vous accompagner pour vos sorties ou vous tenir compagnie.
Madame Corine Fondard, responsable du secteur du Touvet peut vous recevoir sur rendez-vous au Touvet les mardis de 9h00 à 12h00.
Tél. 04 76 71 73 31. Le bureau est situé au dessus du relais d’assistantes maternelles, avenue Fernand Gras.
En dehors de ces heures de permanences, vous pouvez la contacter au Versoud au 04 76 52 71 07
D’autres prestataires comme l’ ADMR, CASSIOPEE etc. peuvent vous accompagner au quotidien (télécharger la liste des services d’aide à domicile intervenant sur le Grésivaudan)
Pour vous aider dans la mise en place d’une aide à domicile, vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives :
- le financement de l’aide à domicile
- guide pratique le maintien à domicile
>> Le Téléalarme
Téléalarme est un service de contact, d’assistance et de secours à des personnes de tous âges dont l’autonomie est fragilisée par l’état de santé, le handicap ou l’isolement, et ainsi favoriser leur maintien à domicile
Afin de vous venir en aide en cas de chutes, ce service permet, sans composer de numéro, de donner l'alerte. Vous entrez en contact avec la centrale d'écoute des sapeurs pompiers grâce à l'interphone du transmetteur, vous expliquez le motif (si c'est possible) et l'opérateur prévient les personnes que vous aurez désignées.
Le coût est de 31 € par mois tout compris.
À savoir : vous pouvez bénéficier de 50% de réduction sur la redevance téléalarme, soit 15,5€ TTC/mois. Sous certaines conditions vous pouvez obtenir des aides financières : Conseil Général (APA), C.R.A.M, etc.
Pour toute information vous pouvez contacter les bénévoles du téléalarme :
Madame Gisèle Lanat 04 76 08 43 70 ou Madame Marie-Louise Jacquier 04 76 08 46 38
>> Le TransGrésivaudan
TransGrésivaudan est une association qui vous permet, sous condition d’acceptation de votre CCAS, des services sociaux ou des associations sociales, de répondre à vos besoins de déplacements.
Deux services vous sont proposés : transport à la demande en mini bus (pour des transports occasionnels) ou location de mobylettes (pour des transports quotidiens du style domicile-travail).
Vous résidez dans une commune du Grésivaudan ? Vous devez vous rendre chez le médecin, vous devez aller faire vos courses, aller à votre travail, ou tout simplement vous déplacer dans un but personnel ou professionnel ?
Vous n’avez malheureusement pas de moyens de locomotion et les lignes de transport en commun ne peuvent pas répondre à votre demande ? Vos ressources ne vous permettent pas de faire appel à un taxi privé ?
Alors vous avez peut être le droit de bénéficier des services du TransGrésivaudan quel que soit votre âge (sauf pour les enfants qui doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte).
Pour plus de renseignements :
TransGrésivaudan
Tél./Fax : 04 76 97 27 48 / 04 76 97 27 46
Mél : transgresivaudan@yahoo.fr
Pour vous inscrire : contacter la mairie
>> Plan Canicule
Suite à l'épisode caniculaire de l'été 2003, chaque département a l'obligation de se doter d'un Plan d'Alerte et d'Urgence qui prévoit les mesures nécessaires en cas de risques exceptionnels tant au niveau climatique que sanitaire.
Dans ce cadre, le Maire est tenu de recenser les personnes âgées et handicapées qui en font la demande, vivant à leur domicile, vulnérables du fait de l'isolement, de la maladie, du handicap.
Ce fichier sera communiqué seulement au Préfet du département à sa demande et permettra l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas du déclenchement du Plan Alerte et d'Urgence.
Le public concerné :
• Personnes âgées de plus de 65 ans
• Personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
• Personnes handicapées
Le registre de recensement est donc ouvert à l'année au CCAS.
Tél : 04 76 92 34 34 (accueil de la mairie)
Vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription et le déposer à la mairie. Vous pouvez à tout moment demander à être radié(e) du registre.
>> Le Handicap
Pour tout ce qui concerne le handicap (carte invalidité, allocation adulte handicapé, allocation compensatrice...) le dossier est à demander à :
La Maison Départementale de l’autonomie
15 avenue Doyen Louis Weil
38010 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 38 12 48 48 ou 0800 800 083 (appel gratuit d'un poste fixe)
Fax. : 04 38 12 48 40
Mél : mdphi@cg38.fr
Accueil du public :
Par téléphone ou sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Les imprimés de demande pour les prestations liées au handicap peuvent également se télécharger sur le site de la maison départementale de l’autonomie : www.handicap38.org
>> Aide Bafa
Pour encourager la formation d’animateurs, le CCAS prend en charge une partie de la formation nécessaire au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (Bafa) si des jeunes souhaitent passer ce diplôme.
Les jeunes âgés de 17 à 25 ans peuvent bénéficier de cette aide s’ils habitent sur le territoire du Grésivaudan Communauté de Communes et acceptent d’effectuer 15 jours ouvrés de travail au sein de l'accueil de loisirs des Grappaloups.
Les jeunes intéressés choisissent librement un organisme de formation Bafa, en concertation avec la directrice de l'accueil de loisirs, Pascale Gallup.
Ils doivent présenter un projet dans lequel figure le devis d’un organisme de formation et leurs motivations.
Les projets sont soumis au CCAS. Attention un nombre limité de places par an été fixé par le CCAS.
Si cette formation vous intéresse, vous pouvez retirer un dossier de demande d’aide à la formation BAFA à l’accueil de la mairie ou le télécharger ci-dessous.
- notice
- formulaire de demande
>> Bourse Projet Jeune
Pour réaliser un projet et concrétiser des rêves, le CCAS du Touvet vous accompagne avec le dispositif « Bourse projet jeune ».
L’objectif de cette bourse vise à soutenir les initiatives de jeunes qui ont envie de s’engager dans des projets tournés vers les autres pour :
- Encourager et promouvoir la prise d’initiative et de responsabilité des jeunes
- Favoriser l’exercice et l’apprentissage d’une citoyenneté active par notamment l’accompagnement, le soutien et l’aide à la réalisation des projets jeunes
- Promouvoir l’action collective.
Cette bourse s’adresse aux jeunes du Touvet âgés de 15 à 20 ans révolus.
Pour être éligible, le projet doit être tourné vers une action de groupe et doit s’inscrire dans une thématique d’entraide humanitaire, de rayonnement culturel, de citoyenneté, de solidarité, de préoccupation environnementale ou de développement durable.
Vous avez un projet que vous souhaitez réaliser ? Vous pouvez retirer un dossier à l’accueil de la mairie ou le télécharger.
