Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celle-ci a eu lieu du 19 juin au 8 juillet 2023.
Le rapport de la commissaire enquêtrice (comprenant toutes les observations du public et les réponses apportées par la commune) ainsi que ses conclusions motivées peuvent être consultés pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie (horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune :
Rapports et conclusions :
Documents joints documents joints par la Commune à ses réponses aux observations du public)
- EMC2 Grande Région grenobloise 2020 – les indicateurs clés
- Extrait habitat intermédiaire – ADEME
- Extrait Schéma Directeur alimentation eau potable et assainissement des eaux usées du Grésivaudan
- Schéma directeur intercommunal d’assainissement-Le Touvet
- Développer l’habitat intermédiaire – Communauté du Pays Voironnais
La modification n°8 du PLU approuvée sera tenue à la disposition du public, en mairie de Le Touvet aux heures d’ouverture habituelles et sur le site internet de la commune.
Pour rappel, les caractéristiques principales de la modification n°8 du PLU sont les suivantes :
- Création d’une OAP de secteur « La Conche » et d’une OAP thématique « clôtures »
- Modification des OAP centre-bourg et de la Combe
- Evolution du zonage d’un tènement de la zone Nf en A
- Création d’un STECAL en zone agricole
- Mise à jour des éléments de patrimoine paysager et bâti à préserver
- Mise à jour et modification de dispositions du règlement écrit (codification, dispositions générales, règles relatives à l’insertion des constructions, au stationnement des véhicules, à la production de logement social, etc.)
- Suppression de la possibilité de créer des logements de gardiennage et de fonction en zone d’activités
- Création de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de cheminements piétons et de logements sociaux
- Mise à jour des annexes