>> Architecte conseil
M. Laurent Louis
Permanence à la mairie le dernier jeudi du mois de 16h30 à 18h00
L’architecte conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées.
Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie mais aussi durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols.
Une consultance d’une demi-heure par dossier est assurée une fois par mois. Le rendez vous est à prendre auprès du service urbanisme.
>> Les demandes d'autorisation des droits du sol (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme)
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Chaque demande doit être faite au minimum en 4 exemplaires.
>> Déclaration préalable
Cette demande concerne les travaux dont l’ampleur ne nécessite pas la demande d’un permis de construire. (Voir tableau récapitulatif des demandes d'Autorisation Droits des Sols).
Formulaire de déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
>> Permis de construire
Il y a deux types de demande de permis de construire (voir formulaire) :
- le permis de construire relatif à la maison individuelle et ses annexes (2 mois d’instruction).
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
- le permis de construire et d’aménager. Il concerne les autres bâtiments, types commerces, et des aménagements tels que les lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,… (3 mois d’instruction).
Formulaire de demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
>> Permis de démolir
La demande n’est pas systématique, elle se fait dans le cas où le projet de démolition se situe à l’intérieur de la zone délimitée par le PLU (voir annexe PLU- zones délimitées à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir).
Formulaire de demande de permis de démolir
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
>> Certificat d’urbanisme
On distingue deux types de certificat d’urbanisme :
- certificat d’urbanisme d’informations
- certificat d’urbanisme opérationnel
Le formulaire est le même : pour déterminer l’objet de la demande, il y a juste à cocher une case.
En cas de pièces manquantes pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, la demande est traitée comme un certificat d’information.
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Note descriptive succinte du projet
>> Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire de se renseigner sur l'existence des canalisations de transport en mairie, d'adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et d'adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation.
Télécharger le formulaire
