Documents d’urbanisme
>> Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU a été approuvé au conseil municipal du 10 décembre 2007 : 14 voix pour, 2 voix contre.
Il est consultable en Mairie ou directement ci-dessous :
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d'aménagement
Document graphique n°1 - Document graphique n°2
Règlement du PLU
Liste des emplacements réservés et des servitudes pour atteindre les objectifs de logements sociaux
ANNEXES :
Listes des annexes
Périmètre de protection des monuments historiques
Zones délimitées à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir
Retraits imposés liés à la présence de conduites souterraines entraînant un risque technologique
Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
Note technique sur le système d'élimination des ordures ménagères et des déchets
Réglementation des plantations et semis d'essences forestières
>> Règlement de voirie
Le 17 juin le conseil municipal a définitivement adopté le règlement de voirie du Touvet.
C’est le moyen de se doter à l’échelle de la commune d’un document reprenant l’ensemble des règles à respecter pour utiliser à bon escient l’espace public ou tout simplement bien vivre ensemble.
Nul n’étant censé ignorer la loi ce règlement prévoit aussi les conditions de son application et les pénalités liées à son non respect.
Un certain nombre de règles existent pour occuper correctement l’espace public et ne pas gêner les usagers et ses voisins. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce règlement.
Règlement de voirie
Déclaration préalable d'une publicité ou d'une pré-enseigne
Demande d'autorisation d'enseigne
