Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France. Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :
• donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également)
• n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint
• ne pas être marié en France ou à l’étranger
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence. L’officier de l’état civil s’assure que la personne lui demandant de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse sur celle ci. Le mariage doit être célébré à la mairie. Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.
Formalités à accomplir
Dossier de mariage : Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer à la mairie. Les futurs époux doivent prendre rendez vous à la mairie auprès du Service Accueil avec un officier d’état civil pour le dépôt du dossier complet. Le dossier est à rendre au minimum 2 mois avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire.
Audition par l’officier d’état civil : L’audition commune des futurs époux est réalisée au moment du dépôt du dossier. L’audition du futur conjoint mineur se fait sans la présence de ses père et mère ou de son représentant légal, et de son futur conjoint. L’officier d’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Contrat de mariage : Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils sont soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils établissent le contrat devant un notaire quelques semaines à l’avance.
Célébration du mariage : La célébration doit être faite par un officier d’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, âgés de 18 ans au moins.
Vos questions
• Que dois je faire pour faire valider en France mon mariage célébré à l’étranger ?
Dès que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l’officier de l’état civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France. Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Par exemple, avant la cérémonie, le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité au mariage auprès du consulat ou de l’ambassade. L’audition commune des futurs époux doit être réalisée avant le mariage auprès du consulat de France du pays étranger.
• Une fois le mariage célébré, puis-je garder mon nom de jeune fille ou dois-je prendre le nom de mon époux ?
En se mariant, l’épouse garde son nom de jeune fille. Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes et toutes les démarches de la vie courante : carte d’identité, passeport, ouverture de compte bancaire, acte authentique…
Toutefois, le mariage donne la possibilité à l’épouse, si elle le souhaite, de prendre le nom de son époux. Dans ce cas précis, il est important de demander l’ajout du nom de son conjoint :
• Sur sa carte d’identité : auprès de la mairie de son domicile
• Sur son passeport : auprès d’une des communes équipées de stations biométriques.
Pour d’autres documents, elle s’adressera directement auprès des différents organismes et institutions appropriés (banques, sécurité sociale, mutuelle, France Telecom…).