ATTENTION !!
Depuis le 21 mars 2017, la commune du Touvet n’est plus en mesure de délivrer les cartes nationales d’identité.
En effet, les demandes sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
Depuis le 21 mars, l’usager doit s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, les communes suivantes sont équipées : BOURG D’OISANS, BOURGOIN JALLIEU, CHARIVEU CHAVAGNEUX, CREMIEU, CROLLES, DOMENE, EYBENS, ECHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, L’ISLE D’ABEAU, LA COTE SAINT ANDRE, MENS, MEYLAN, MURE (LA), MONESTIER DE CLERMONT, MORESTEL, PONT DE BEAUVOISIN (LE), PONT DE CLAIX (LE), PONTCHARRA, ROUSSILLON, SAINT EGREVE, SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS, SAINT MARCELLIN, SAINT MARTIN D’HERES, SASSENAGE, TOUR DU PIN (LA), VIENNE, VIF, VILLARD BONNOT, VILLARD DE LANS, VILLEFONTAINE, VIZILLE, VOIRON.
Le document à remplir pour le dépôt du dossier peut être complété en ligne. Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps. Lors de votre rendez-vous pour la réalisation de la carte nationale d’identité, vous devez présenter les pièces justificatives et le timbre fiscal en cas de perte ou de vol (il peut être dématérialisé). Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures. Ce document permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire pour identification et prise d’empreinte.
Pièces à joindre pour une première demande
• Le formulaire de demande de carte d’identité fourni par la mairie.
• 2 photographies d’identité de face, tête nue, sans sourire, récentes, identiques sur fond contrasté.
• L’ancienne carte d’identité,
• Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) délivré par la mairie de votre lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9), ou par Internet : pastel.diplomatie.gouv.fr
• Un justificatif de nationalité française (au choix) :
– Copie intégrale de votre acte de naissance,
– Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance,
– Décret de naturalisation ou de réintégration,
– Déclaration d’acquisition de la nationalité française,
– Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent).
• Un justificatif de domicile (au choix) :
– Avis d’imposition ou de non imposition,
– Quittance de loyer,
– Facture EDF ou GDF,
– Facture de téléphone,
– Titre de propriété,
– Attestation d’assurance logement,
– Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
– Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents
• Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (au choix) :
– Une pièce d’identité du représentant légal.
– La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
– En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
– En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
– En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
Pièces à joindre pour le renouvellement de la carte nationale sécurisée
• Fournir les pièces exigées pour une première demande.
• Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie.
• 2 photos d’identité.
• L’ancienne carte d’identité sécurisée.
• Un justificatif de domicile.
Pour le remplacement pour perte ou vol :
• Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d’identité.
• La déclaration de perte ou de vol de votre carte d’identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu.
• Un document officiel avec photo.
• Timbres fiscaux d’une valeur de 25€.
Pour toute modification : changement d’adresse, d’état civil…
• Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie.
• 2 photos d’identité.
• L’ancienne carte d’identité sécurisée.
• Le document justifiant la modification.