Aide sociale

C'est quoi l'aide sociale?

L'aide sociale dite “facultative” relève de la libre initiative d’une collectivité. Elle vise à répondre à des besoins ponctuels ou exceptionnels, non couverts par l’aide dite “légale” qui est un droit garanti par la loi (ex : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH),...)

Au Touvet le CCAS dispose d'un règlement encadrant l’attribution des aides sociales facultatives dans une volonté affirmée de renforcer la solidarité locale tout en garantissant équité, transparence et respect de la dignité des bénéficiaires. Ce règlement, fondé sur le Code de l’Action Sociale et des Familles, vise à harmoniser et formaliser les règles d’attribution de ces aides. Il définit un cadre clair pour l’instruction des demandes, la prise de décision et le suivi des aides accordées, dans la limite des crédits votés chaque année au budget du CCAS.

Il précise la composition et le fonctionnement de la commission permanente chargée d’examiner les dossiers, les conditions d’éligibilité des demandeurs ainsi que les modalités de calcul du « reste à vivre ». Il prévoit également une procédure d’urgence permettant au président du CCAS d’accorder une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 200 €, afin de répondre rapidement à des situations particulièrement difficiles.

Les aides visent à répondre à des besoins ponctuels ou exceptionnels, sur la base d’une évaluation sociale et financière approfondie, incluant le calcul du reste à vivre.

Les aides possibles comprennent notamment : aide alimentaire d’urgence, aide financière exceptionnelle, prêt sans intérêt, aide à la mobilité, aide culturelle et aides spécifiques à la jeunesse. Sont exclues les dettes professionnelles, privées ou fiscales.

Comment faire pour en bénéficier?

Les demandes doivent être instruites par les assistantes sociales, avec un dossier complet (budget, évaluation sociale, justificatifs).

La commission du CCAS du Touvet décide ensuite d’un accord (total ou partiel), d’un ajournement ou d’un refus motivé.

Dans tous les cas de difficultés sociales, prenez contact :

Centre médico-social du Département de l’Isère 
53 route de Barraux 38530 Barraux
04 56 58 16 00. 

Contact

CCAS du Touvet

04 76 92 34 30
ccas@letouvet.com