Légalisation de signature et copie certifiée conforme
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé.
- La mairie du Touvet certifie uniquement les documents rédigés en langue française des personnes domiciliées au Touvet sur présentation d’une pièce d’identité et du document à légaliser.
- Le document doit être signé en mairie devant l’officier d’état civil.
Copie certifiée conforme d'un document administratif
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Contact
Service accueil/état civil
04 76 92 34 34
mairie@letouvet.com