Démarches d'urbanisme
Démarches en ligne
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne (permis d’aménager, de construire, déclarations préalables, etc.), ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner, via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce portail dédié vous permet de faire un dépôt dématérialisé sécurisé et de disposer d’un espace personnel sur lequel vous pourrez suivre l’évolution de vos demandes.
Consulter le manuel d'utilisation ici.
Faites vos demandes ici !
Démarches "papier"
Le dépôt des demandes au format "papier" reste possible.
Déclaration préalable
Cette demande concerne les travaux dont l’ampleur ne nécessite pas la demande d’un permis de construire.
• Tableau récapitulatif des demandes d’Autorisation Droits des Sols
• Formulaire de déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire
• Formulaire de déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (coupe d'arbres, lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…)
Permis de construire
Il y a deux types de demande de permis de construire :
Le permis de construire relatif à la maison individuelle et ses annexes (2 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le permis de construire concernant les autres bâtiments, types commerces, (3 mois d’instruction).
• Formulaire de demande de permis de construire
Permis de démolir
Le permis de démolir concerne l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.
• Formulaire de demande de permis de démolir
Certificat d’urbanisme
On distingue deux types de certificat d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’informations et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le formulaire est le même : pour déterminer l’objet de la demande, il y a juste à cocher une case dans l'objet de la demande, p.1 du formulaire. En cas de pièces manquantes pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, la demande est traitée comme un certificat d’information.
• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme