Mariage et PACS

Se marier au Touvet

Le mariage est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe. Pour pouvoir se marier en France, les futurs époux doivent remplir certaines conditions et respecter certaines obligations. Toutes les informations ici 

Vous souhaitez vous marier au Touvet?

• remplissez un dossier de mariage à retirer en mairie ou à télécharger ici.
• prenez rendez-vous avec le service accueil/état civil pour déposer votre dossier au plus tard 2 mois avant la célébration. La présence des deux futur(e)s marié(e)s est obligatoire au moment du dépôt du dossier.

Les cérémonies de mariage ont lieu dans la salle du conseil municipal au RDC de la mairie (capacité 90 personnes maximum). 

Le PACS

Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.  À la différence du mariage, le Pacs ne s'accompagne d'aucune cérémonie particulière.

Il s'agit d'une convention enregistrée soit à la mairie, soit chez un notaire. Les personnes qui concluent un PACS en font la déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune.

• Déposez le dossier en mairie avec l’ensemble des pièces justificatives (à retrouver ici). Un rendez-vous vous sera ensuite proposé pour l’enregistrement du Pacs.