Logement social

Comment demander un logement social?

Pour accéder à un logement social, toute personne doit obligatoirement déposer une demande de logement social, qui constitue l’unique point d’entrée dans le dispositif. Cette demande peut être effectuée :

• Soit en ligne, via le portail national : https://www.demande-logement-social.gouv.fr
• Soit par le dépôt d’un dossier auprès de la mairie.

Les personnes relevant du dispositif dit du « 1 % logement », par l’intermédiaire de leur employeur, peuvent également déposer un dossier auprès d’Action Logement ici  Cette démarche complémentaire peut permettre d’élargir les possibilités d’accès à un logement social.

Comment sont attribués les logements sociaux?

Les logements sociaux sont attribués par une commission d’attribution, sur la base des candidatures transmises par les organismes disposant d’un droit de réservation, appelés « réservataires ».

Un réservataire est un acteur institutionnel (Action Logement, Département, intercommunalité, État ou bailleur social) qui, en contrepartie de son intervention financière ou foncière dans une opération, est habilité à proposer des candidats à la commission. La décision finale d’attribution relève exclusivement de cette commission.

La commune du Touvet n’est pas réservataire et ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire sur l’attribution des logements. En revanche, lorsque les réservataires la sollicitent, la commune peut proposer des candidats sur des critères transparents décidés par le CCAS garantissant un traitement équitable et transparent des demandes. Les dossiers ainsi constitués sont transmis aux réservataires, seuls habilités à les présenter en commission d’attribution. Dans ce cadre, la commune travaille en lien étroit avec les bailleurs sociaux et les partenaires institutionnels et, par l’intermédiaire du CCAS, identifie et relaie certaines situations sociales, notamment lorsqu’elles présentent un caractère d’urgence.

Contact

CCAS du Touvet

04 76 92 34 30
ccas@letouvet.com