Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027
Vie municipale
Afin d’établir la liste annuelle préparatoire des jurés d'assises, un tirage au sort se déroulera le lundi 04 mai 2026 à 15h à la mairie.
Afin d’établir la liste annuelle préparatoire des jurés d'assises, un tirage au sort se déroulera le lundi 04 mai 2026 à 15 h 00, en mairie.
Il s’agit d’une procédure publique, réalisée conformément à la réglementation en vigueur. Toute personne peut y assister.
En application des dispositions du code de procédure pénale, ce tirage est réalisé à partir des listes électorales de la commune, parmi les électeurs de 23 à 70 ans.
Les personnes tirées au sort seront ensuite informées par courrier.