Ordre du jour

Affaires Générales 
– Marchés publics : Délibération – adhésion pour 2 ans au « profil acheteur – Marchés Sécurisés » des Annonces légales via Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
Finances – Budget 
– Débat d’orientation budgétaire
– Demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de terrains de beach-volley
– Budget principal : ouverture de crédits d’investissement 2025
Ressources humaines 
– Modalités de mise en œuvre d’une expérimentation d’un an concernant la gestion des absences d’agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose
Urbanisme – Aménagement 
– Acquisitions de foncier agricole et forestier
– Mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la communauté de communes du Grésivaudan
– Renonciation de la commune à son droit de préemption sur un terrain dans le cadre de son achat par le Maire à titre personnel
Vie associative :
– Demande de subventions événements 2025
Vie scolaire :
– Convention périscolaire bénévolat
Action sociale / Santé :
– Convention de partenariat et d’objectif pour la mise en œuvre d’une mutuelle communale

Du 16 janvier au 15 février 2025 , la commune du Touvet réalise le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y répondre. L’ensemble des logements et des habitants seront recensés .
Comment ça se passe ?
Un agent recenseur, recruté par la commune, vous fournira une notice internet, soit dans votre boîte aux lettres, soit en mains propres. Suivez simplement les instructions qui y sont indiquées pour vous recenser en ligne. Ce document est indispensable, gardez-le précieusement.
Se recenser en ligne est plus simple, plus rapide pour vous, plus responsable pour l’environnement. Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis par l’agent recenseur.
Pourquoi êtes-vous recensés ?
Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés. 
Les résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie de la commune. Ils permettent de :

1. 1. Déterminer la participation de l’État au budget de notre village : plus nous comptons d’habitants, plus cette dotation est importante ! Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.
   2. Définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc.
   3. Identifier les besoins notamment en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles, maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces et de logements.

 Pour en savoir plus sur le recensement de la population, rendez-vous sur le site : le-recensement-et-moi.fr.  
Au Touvet, une équipe de 6 recenseurs viendront à votre rencontre : Caroline Burdel, Sophie Bonnet, Kilian Stourm, Corinne Vago, Dominique Dubois, Véronique Baise. 

Samedi 7 décembre de 9h30 à 12h30 place de l’école.
Donner plutôt que jeter, prendre ce qui vous fait envie, donner sans prendre, prendre sans donner… dans un esprit convivial !

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.  Le recensement citoyens des jeunes Français, filles et garçons, doit intervenir entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3^ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Au-delà, une régularisation demeure possible jusqu’à 25 ans.
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Le recensement est obligatoire même en cas de participation au SNU (Service National Universel). Les mineurs peuvent effectuer ces démarches seuls. Il faudra vous munir de : carte d’identité ou passeport en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française ; livret de famille des parents ; justificatif de domicile.

Attestation de recensement
La mairie vous remettra une attestation de recensement.
Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.  En cas de perte, contacter le CSNJ (Centre du Service National et de la Jeunesse de Varces). L’attestation de recensement est valable jusqu’à 17 ans pour le permis de conduire et 18 ans pour les examens scolaires.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La JDC est obligatoire pour les filles et les garçons. Elle s’effectue à partir de 17 ans et 3 mois. Aucune démarche n’est nécessaire. Il suffira de créer un compte sur « majdc.fr » seulement après avoir reçu un mail d’information du CSNJ.  Une convocation vous sera alors notifiée dans votre espace 21 jours avant la date de la JDC. En cas de non création de compte, celle-ci sera envoyée par voie postale. Un certificat de participation sera remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
Centre du Service National et de la Jeunesse de Varces (CSNJ)
Accueil téléphonique : 09 70 84 51 51
du lundi au jeudi du 8h30 à 11h30 de 13h à 16h ; le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 15h
(ne reçoit pas de public)
https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc