Consultation pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
La commune du Touvet effectue du 12 févier au 6 mars 2024 une consultation concernant la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Celle-ci est effectuée conformément à la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER).
Pourquoi ?
Les activités humaines consomment beaucoup d’énergie et émettent énormément de gaz à effet de serre. Comme vous le savez, cela entraine un réchauffement climatique rapide et massif qu’il est impératif de limiter, comme s’y sont engagés la quasi totalité des pays de la planète. Cela impose en conséquence d’une part de limiter notre consommation d’énergie par de la sobriété, d’autre part de réduire drastiquement et rapidement notre consommation d’énergie fossile tout en augmentant fortement et rapidement notre production d’énergie renouvelable. D’où la loi APER !
En quoi cela consiste ?
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
C’est quoi les ZAEnR pour Le Touvet ?
Ce sont des zones de notre commune identifiées comme favorables à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, sur des toitures de bâtiments ou en ombrière sur des parkings. Cela n’implique aucune nouvelle obligation dans les ZAEnR ou interdiction en-dehors. Dans le respect des règlementations existantes, il reste possible de ne pas installer de panneaux solaires dans les ZAEnR et d’en installer en-dehors. Alors qu’est-ce que ça change ? Pas grand chose : simplement, les projets photovoltaïques réalisés dans les ZAEnR bénéficieront de délais d’instruction réduits, d’éventuels avantages financiers pour les projets à potentiel plus faible et de la possibilité d’intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.
Il existe bien sûr d’autres énergies renouvelables que le solaire photovoltaïque. Par exemple, au Touvet, le solaire thermique, le bois énergie, l’hydraulique et les réseaux de chaleur peuvent être utilisés sur certains projets, mais pas à l’échelle de tout une zone. L’éolien et la méthanisation ne sont pas intéressants sur notre commune. Aucune de ces énergies ne fait donc partie de la définition des ZAEnR.
Sur les deux plans suivants, vous trouverez les ZAEnR envisagées sur notre commune pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Il s’agit principalement des zones artisanales et commerciales, des bâtiments publics et des zones urbanisables pouvant accueillir dans le futur des bâtiments collectifs.
Si vous avez des questions ou des remarques, il vous suffit de les envoyer par mail à urbanisme@letouvet.com en précisant vos nom, prénom, adresse, raison sociale pour les professionnels et téléphone portable (ou à défaut fixe).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Acceleration-de-la-transition-energetique/Energies-renouvelables/Vous-etes-une-collectivite/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables-ZAEnR-Qu-est-ce-que-c-est et le document https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/202312-fm-laper-definirzacc_pv_vf.pdf